. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. :Le Roy en sonConseil, faifant droit fur ladite requefle, a ordonné, ècordonne,que lArreftdu 3. luillet 155)7. confirmé par Let-tres patentes du mois de May 1(^34. fera exécuté , félon faforme 6c teneur, 6c en confequence de ce , que ceux du païscfe BeaujoUois , qui fe retireront en la Ville de Lyon, nepourront iouyr de limmunité , ^ exemption dicelle , quilsnayent fait publier aux Profnes de leurs ParoifTes, la
. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. :Le Roy en sonConseil, faifant droit fur ladite requefle, a ordonné, ècordonne,que lArreftdu 3. luillet 155)7. confirmé par Let-tres patentes du mois de May 1(^34. fera exécuté , félon faforme 6c teneur, 6c en confequence de ce , que ceux du païscfe BeaujoUois , qui fe retireront en la Ville de Lyon, nepourront iouyr de limmunité , ^ exemption dicelle , quilsnayent fait publier aux Profnes de leurs ParoifTes, la tranfla-tion de leurs domicilies,baillé la nommée, ^ dénombre-ment de leurs biens au Confulat de ladite Ville, fait refiden-ce en icelle ,eux, 6c leur famille fans fraude , par lefpacede dix ans, 6c que lefdits Preuoft des Marchans 6c la Ville de Lyon, ne les ayenc aduoiiez, 6c certifiez pourvrays habitans dicelle, lequel temps ne commencera, quedu iour que ladite publication aura efté faitCjôcladite déclara-tion debiens donnée au Confulat. Fait au Confeil dEftat duRoy tenu à Paris, le 15. iour dç luiii 1644. CelUlionm. Signé,4eBoiLD£Avx> uum. Exemption des Tailles. A^t Lettres T^atentes oéirojées par le Duc de Sauoje le14. May lyji* Contenant exemption des TatUesordinaires ^ extraordinaires au profit des habitans de la ville deLyon^ pojfedans biens en Brejfe. H A R L E S Emanuel par la grâce de DieuDuc de Sauoye, Prince de Piedmont , ôçauoirfaifons que veu en nos Audiences laRequefte cy joinde à Nous prefentée delàpart des Confuls & Efcheuins de la Ville de Lyon, & lecontenudicelles bien confideré : Voulans gratifier les Su-plians en tout ce qui nous fera poflible, & leur apportertoute occafion de contentement par ces prefentes fîgnéesde noftre main,de noftre certaine fcience ôcauthontéfouueraine, auec laduis de noftre Confeil, Nous auonsdéclaré les Citoyens de ladite Ville de Lyon pofledansbiens roturiers riere nos Eftat
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