Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnance, de coutumes & de pratique ; avec les jurisdictions de France . ans les contrats, mais auflî dans tous lesactes judiciaires qui concernent le mineur, foifren demandant, fcit en défendant. Ceux qui fjnt en tutelle nétant pas capablerdagir par eux-mêmes , il eft plus à propos quele Tuteur agifTe feul , fans que le Curateur pa-roiffe. Et ceft en quoi le Tuteur parmi nous dif^fere du Curateur , qui nagit pas lui feul pour fonmineur , mais qui fe trouve feulement préfenêaux ades que le mineur pafTe ?>
Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnance, de coutumes & de pratique ; avec les jurisdictions de France . ans les contrats, mais auflî dans tous lesactes judiciaires qui concernent le mineur, foifren demandant, fcit en défendant. Ceux qui fjnt en tutelle nétant pas capablerdagir par eux-mêmes , il eft plus à propos quele Tuteur agifTe feul , fans que le Curateur pa-roiffe. Et ceft en quoi le Tuteur parmi nous dif^fere du Curateur , qui nagit pas lui feul pour fonmineur , mais qui fe trouve feulement préfenêaux ades que le mineur pafTe ?> à qui il ne fait qurdonner fon confentement. Voyet. ce que jai dit dans ma Traduâion deSInftitutes , livre r , titre li. A Y ANS Cause , font ceux qui repréfentenfquelquun > & tiennent leur droit de lui médiate-lment ou immédiatement, autrement néanmoinsque par fuccefTion. Un homme ftipule pour lui 4fes hoirs ^ ayiins caiife. Par le terme dhoirs , onentend les héritiers ; par le terme dayaus caitft y,on entend tous ceux qui pourront les repréfen»ter à autre titre, foit de legs, donation , îtiçji , échange , &Çj.
Size: 1780px × 1404px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookauthorboucherdargisagantoinegaspard170817, booksubjectdroit
