. Traité des fiefs. Ça). ( (î ) Le nouveau vaiïal doit fe faire recevoir en foi 8chommage par main-fouveraine, comme avoit fait fouprédécelTeur j pour ce qui eft des droits , quoique fonprédécefleur en eût configné pour la mutation arrivéeen fa perfonne, le nouveau vafTal neft pas tenu den con-figner fi la nouvelle mutation neft fujette à aucuns droits,telle queft la mutation par fucceifion ou donation en li-gne directe dans la Coutume de Paris | 6c plufieurs autresfemblablcs. R r ^T^ Les Principes Le combat de fief eft une conteftation qui fur-vienc entre deux Seigneurs , qui prétendent tousd
. Traité des fiefs. Ça). ( (î ) Le nouveau vaiïal doit fe faire recevoir en foi 8chommage par main-fouveraine, comme avoit fait fouprédécelTeur j pour ce qui eft des droits , quoique fonprédécefleur en eût configné pour la mutation arrivéeen fa perfonne, le nouveau vafTal neft pas tenu den con-figner fi la nouvelle mutation neft fujette à aucuns droits,telle queft la mutation par fucceifion ou donation en li-gne directe dans la Coutume de Paris | 6c plufieurs autresfemblablcs. R r ^T^ Les Principes Le combat de fief eft une conteftation qui fur-vienc entre deux Seigneurs , qui prétendent tousdeux la mouvance du fur Lcs Seigneurs contendans peuvent faire faifir 4^°n! p.*^^^ le fief pour la confervation de leurs droits ,& lenouveau vaffal doit fe faire recevoir par main-fouveraine comme ion prédécefleur, & confi-gner les droits. ÇH AP. XII. Si levdfal eft obligé défaire lafoi tS^ hommage aux Seigneurs qui dijputent lamouvance. Voyez le Livre 2. Chap. 6. fèc-tionio. 1. .li SUR LES Fiefs. 315 LITRE DIXIEME. De la Saifie Féodale- CPAPITRE PREMIER. Comment le Seigneur peut contraindre le vajfal à ijenirfaire la foi, t^ pajer les droits. QUand le fief efl: ouvert, & que le vaffal ne fe .ob .us .liapréfence pas pour faire la foi & hommageau Seigneur, & payer les droits qui font<ïàs, le Seigneur peut faire faiiirle fief, ou procé-der par voie da6lion. Si le Seigneur fait faifir, il fait les fruits fiens, p. à ce que le vaffal ait fait la foi & hommage, ^•ôc payé les droits ( <«). , Sil Te fert de la voie de radlion , il ny a point LaianJe perte de fruits. ( a ) La faculté que le Seigneur a de faifir & de faireles fruits fiens eft de droit commun en pays coûtumier ,telle eft la difpofition de lart, i. de la Coutume de Paris,& de la plupart des autres Coûturae% Rrij art. 4i. îjdJr Les Principes L M CHAPITRE IL En quel cas on peut faijîr. A fàifle féodale peut être £iite en plu/le
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