Procès des Bourbons, contenant des détails historiques sur la journée du 10 aôut 1792, les évenemens qui ont précéde, accompagné et suivi le jugement de Louis XVI; les procès de Marie-Antoinette, de Louis-Philippe d'Orléans, d'Elisabeth, et de plusieurs particularités sur la maladie et la mort de Louis-Charles, fils de Louis XVI . PROCES DES BOURBONS. CHAPITRE XII. Déclarations et ùhseraations faites par plusieurs Dépûtes aux appels nominaux, dans le procès et lejuge?nent de Louis XVI. Troisième 17 et 18 jainier question a été ainsi posée :« Quelle peiné a infliger à Louis»!


Procès des Bourbons, contenant des détails historiques sur la journée du 10 aôut 1792, les évenemens qui ont précéde, accompagné et suivi le jugement de Louis XVI; les procès de Marie-Antoinette, de Louis-Philippe d'Orléans, d'Elisabeth, et de plusieurs particularités sur la maladie et la mort de Louis-Charles, fils de Louis XVI . PROCES DES BOURBONS. CHAPITRE XII. Déclarations et ùhseraations faites par plusieurs Dépûtes aux appels nominaux, dans le procès et lejuge?nent de Louis XVI. Troisième 17 et 18 jainier question a été ainsi posée :« Quelle peiné a infliger à Louis»! N°. 216, Rojer, dép, de lAis/ze, xlLELLES QUE soient Ifes Opinions , je les respecte. Enabolissant la royauté, nous avons décrété lunité , lin-divisibilité de la république ; nous avons reconnu lasouveraineté du peuple ; nous avons exigé sa sanctioapour la constitution: je croyois devoir à mes coniniet-tans de les consulter sur le jugement que nous allonsrendre; vous avez rejeté lappel au peuple : je votepour la réclusion da Louis pendant la guerre, et pourJe bannissement à la paix, Tome IL , . A a Procès N°. 217. Belin, dép. de détention-, et la mort si les puissances etrangèrcaveulent le mettre sur le trône. N°. 218. Condorcet, dép. idem. Toute différence de peines pour les


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