. Français : Fac-similé de la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics avec sceau pendant en cire jaune de la République Photo prise dans la salle des sceaux du ministère de la Justice lors des journées européennes du patrimoine de 2013. 14 September 2013, 17:08:49. Salle des sceaux du ministère français de la Justice 375 Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics

---

Size: 1822px × 2743px
Photo credit: © The Picture Art Collection / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No

Keywords: ., /., 08, 14, 17, 49., 2013, des, du, ministè, salle, sceaux, september