La science parfaite des notaires, ou, Le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrêts ... . s tranflatifs & rétroceffifs de propriétéou dufufruit de biens immeubles. Pour Us déduàlons à faire dans les comptes, liquidations & parcages, ob^ferver que Le premier dixième a commencé du premier oftobre 1710 , & a fini ledernier décembre 1717, & partant a duré fept ans & trois mois. Le cinquantième a commencé du premier août 1725 ,& a fini au dernierdécembre 1717 , & partant a duré deux ans & cinq mois. Le fécond dixième a conmiencédu premier janvier 1734, & a fini le der-nier décembre 1736, &
La science parfaite des notaires, ou, Le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrêts ... . s tranflatifs & rétroceffifs de propriétéou dufufruit de biens immeubles. Pour Us déduàlons à faire dans les comptes, liquidations & parcages, ob^ferver que Le premier dixième a commencé du premier oftobre 1710 , & a fini ledernier décembre 1717, & partant a duré fept ans & trois mois. Le cinquantième a commencé du premier août 1725 ,& a fini au dernierdécembre 1717 , & partant a duré deux ans & cinq mois. Le fécond dixième a conmiencédu premier janvier 1734, & a fini le der-nier décembre 1736, & partant a duré trois ans. Le troifiéme a commencé du premier oflobre 1741, & a fini le dernier?décembre 1749, & partant a duré huit ans trois mois. Les deux fols pour livre y ont été ajoutés, à compter du premier janAier1747, & dureront jufquesôc compris le dernier décembre i756,ceft-à-diredix ans , quoique le dixième foit liipprimé. Le vingtième aûuellement fubfiûant, a commencé du premier :;.î 640 Liv. XVII. Chap. I. Des notaires apostol. Sec. LIVRE DIX-SEPTIEME. Des bénéfices & des actes qui les concernent. AVANT que dexpliquer comment fe font les aftes concer-nant les bénéfices , il efl à propos de parler des notairesapoltoliques , & de leurs tondions. Enfuite nous donnerons aulecteur quelque notion des bénéfices , des qualités requiies poufles polleder , des manières par lelquelles ils vaquent, &c des au-tres principes généraux fur les matières bénéficiâtes. Après quoinous donnerons des modelés des afles qui fe font en matière bé-néhciale. CHAPITRE PREMIER. Des notaires apoJIoUques, ou de ceux qui peuvent pajjcrdes actes en matière bénéjîciale. LES notaires eccléhaftiques ou apoftoliques étoient ci-devantdes perfonnes nommées par les évêques &: archevêques ,pour paffer les actes concernant les bénéfices, &: pour exercer lafonction des notaires en matière bénéficiale dans létendue dudi
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