. Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, conféré avec les maximes et la jurisprudence de France --. ni-munautés, de la iTiCcne peine lie trois mille lirrrsdatntnje , Se dêtre en outte déchues de tous lesPririleçes & Immunités à elles accordées, tantpar Nous que par les Roii nos ré iéciir urs. Sidonnons en maridement à nos «mes & féaux C^n-feillers, les tenants notre Cour de latlemcntà .atis , que ces iréfentes ils à faite tegif-trer, & leur contenu exécuter, garder & point en p )inc (uirant fa forme Se teneur : Cartel tft notre plaifir ; en tcnacin
. Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, conféré avec les maximes et la jurisprudence de France --. ni-munautés, de la iTiCcne peine lie trois mille lirrrsdatntnje , Se dêtre en outte déchues de tous lesPririleçes & Immunités à elles accordées, tantpar Nous que par les Roii nos ré iéciir urs. Sidonnons en maridement à nos «mes & féaux C^n-feillers, les tenants notre Cour de latlemcntà .atis , que ces iréfentes ils à faite tegif-trer, & leur contenu exécuter, garder & point en p )inc (uirant fa forme Se teneur : Cartel tft notre plaifir ; en tcnacin de quoi nous avonsfait mettre noir- Sci:l à ceîdites Piélente». Donnéà Vctfailles le lo Mai, ian de grâce 171g. Se denotie règne le treizième. Signé, L- Uli. Et plush»s, lar le Roi, Ihèlypiaux. Ec é dugtandSceau de cire jaune. Regillrc en iat ic 1^.Mai i7tï. Signé, Dlïranc. Fhi diS Corrcclions & Additions du. Toim Second. tmîver; • BIBLIOTHECA. ., ?£.1. m La Bibliothèque Université dOttawa Echéonc* The Library University of Ottawa Dote due.
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