. Le Canada [microforme] : agriculture, élevage, exploitation forestiè re, colonisation. Agriculture; Forêts; Agriculture; Lumbering. i4C à l'Assiniboine ; quelques-uns cependant se trouvent dans le Saskatchewan et le Manitoba. Elles ont valu au gouvernement un loyer de 70,078 francs en 1803, les conditions générales des baux y relatifs étant énumérées au chapitre que nous avons consacré à l'examen des règlements applicables aux terres de la Couronne ('), Mais la nécessité s'est manifestée depuis quelque temps de modifier ces baux dits « de pacages », les- quels empêch
. Le Canada [microforme] : agriculture, élevage, exploitation forestiè re, colonisation. Agriculture; Forêts; Agriculture; Lumbering. i4C à l'Assiniboine ; quelques-uns cependant se trouvent dans le Saskatchewan et le Manitoba. Elles ont valu au gouvernement un loyer de 70,078 francs en 1803, les conditions générales des baux y relatifs étant énumérées au chapitre que nous avons consacré à l'examen des règlements applicables aux terres de la Couronne ('), Mais la nécessité s'est manifestée depuis quelque temps de modifier ces baux dits « de pacages », les- quels empêchent la concession des « homesteads » demandés par les colons désireux de s'établir dans l'Alberta occidental, comme aussi d'y localiser les terres destinées par le Parlement à certaines sociétés de chemins de fer. A la suite de longs pourparlers entre l'administration et les exploitants de « ranches » dans la région indiquée, des ordonnances du gouverneur général, en date du 12 octobre 1892 et du 22 avril 1893, ont autorisé la mise en vigueur des dispositions suivantes, savoir : 1" Prendront fin à dater du 31 décembre 189G tous baux de pacages ne contenant pas de provision consa- crant le droit dii Gouvernement de reprendre toute partie du bien loué t[u'il voudrait utiliser sous forme de a homesteads » ou de concessions aux chemins de fer; 2° Les exploitants dont les baux de pacages doivent ainsi prendre fin sont admis à devenir acquéreurs moyennant ^ l'acre (soit 15 fr. 90 c, l'hectarei d'une partie du bien loué n'excédant pas le dixième de sa surface ; 3" A l'échéance fixée, il sera loisible aux mêmes exploitants d'accepter des baux de forme nouvelle avec^ (') Vide Please note that these images are extracted from scanned page images that may have been digitally enhanced for readability - coloration and appearance of these illustratio
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