Documents de la session de la Puissance du Canada- 1902, (Volume 36, , Documents de la session 20 à 20a) . 1-2 EDOUARD VII DOCUMENT DE LA SESSION No 20 A. 1902 ÉTAT SOMMAIRE DU CAPITAL POUR LEXERCICE TERMINE LE 30 JUIN 1901 20—vi—2£ 19 1-2 EDOUARD VII DOCUMENT DE LA SESSION No 20 A. 1902 A. Note.—Relativement aux subventions accordées par le parlement fédé 60-61 Vict., chap. 4, 1897, 62-63 Vict., chap. 7, 63-64 Vict., chap. 8, 1900, et1 Edouard VII, chap. 7.—Une subvention de $3,200 par mille a été autorisée en faveurdun certain nombre de milles de ces chemins spécifiés dans les dit
Documents de la session de la Puissance du Canada- 1902, (Volume 36, , Documents de la session 20 à 20a) . 1-2 EDOUARD VII DOCUMENT DE LA SESSION No 20 A. 1902 ÉTAT SOMMAIRE DU CAPITAL POUR LEXERCICE TERMINE LE 30 JUIN 1901 20—vi—2£ 19 1-2 EDOUARD VII DOCUMENT DE LA SESSION No 20 A. 1902 A. Note.—Relativement aux subventions accordées par le parlement fédé 60-61 Vict., chap. 4, 1897, 62-63 Vict., chap. 7, 63-64 Vict., chap. 8, 1900, et1 Edouard VII, chap. 7.—Une subvention de $3,200 par mille a été autorisée en faveurdun certain nombre de milles de ces chemins spécifiés dans les dits actes du parlement,et à part cette somme de $3,200 par mille, une autre subvention de cinquante pourcent sur le coût moyen du nombre de milles spécifiés excédant $15,000 par mille,—ladite subvention ne devant pas dépasser en totalité la somme de $6,400 par mille. Les montants de quelques-unes des subventions autorisées par le parlement, indiquésdans cet état, comprennent la partie déterminée des subventions, cest-à-dire les sommesproduites par les $3,200 par mille ; mais
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