Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 . es deflins & tableaux ref-tent, Scripta marient, linjure com-mife par les délits précédens seffa-ce bientôt de la mémoire, ccux-F iv N°. 4. DÉLITS CONTRE lHONNEUR DES PARTICULIERS Efpècesdes délits^ Libelles. -Gravuies Deflîns. Peinturesd*un genreinjurieux. Efpècesdes délits. Faux parparoles &en juftice, foie parfauxtémoigna-ge, foit par Circonflancesdes délits. Réparationpublique tableaux ÔCc, injurieuxferont lacérés publiquement pa
Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 . es deflins & tableaux ref-tent, Scripta marient, linjure com-mife par les délits précédens seffa-ce bientôt de la mémoire, ccux-F iv N°. 4. DÉLITS CONTRE lHONNEUR DES PARTICULIERS Efpècesdes délits^ Libelles. -Gravuies Deflîns. Peinturesd*un genreinjurieux. Efpècesdes délits. Faux parparoles &en juftice, foie parfauxtémoigna-ge, foit par Circonflancesdes délits. Réparationpublique tableaux ÔCc, injurieuxferont lacérés publiquement par le Bourreau ,Vauteur pilorié , avecécriteau sil eft préfent,effigie de même s*il eftabfent. Confifcation des ex-emplaires du libelle, é-Gxits ou deflîns outra-geans, & des outils quiont fervi au délit ; inter-did:ion contre les Ar-tiftes , ou Imprimeurs,Colporteurs ÔC Diftri-buteurs, pour un temsconvenable , ou priva-tion pour toujours deleurs offices, charges,maîtrifes, privilèges &1même, peine du carcarfavec écriteau, félon Ja,gravité du cas. N°. 5. DÉLITS CONTRE LA vÉRITÉ OU Circonjlancesdes dé Lé tort caufé à untiers par le faux en pa-roles peut lui être fait, 1°. Dans fes biens ,2*. Dans fa liberté, Amende & gumône. Amende, aumône &Prifon à tems propor-tionné. ou DE L*INJURE ET DE SES DIFFÉRENTES ESPECES. SiUùsfaclionparticulière. rets de condamnation,accordé aux parties of-fenfées aux dépens ducoupabJe, avec permif-l^ion de les faire afficherpar-tout où les premie-rs voudront. Na, Lécriteau por-tera ces mots : Faifeurou Imprimeur de libeller,de couplets outra^eans ,de dejjïns injurieux, 6>c,ou dijlributeuj- diceux,&c. OhJcréations. ci en perpétuent le fouvenir. Lespremiers font pour ainfi dire cir-confcrits dans le cercle étroit ducanton où ils ont été commis : Cesderniers fe propagent rapidementdans la Ville, dans la Province,dans le Royaume, par-tout. Ainfila peine doit en être plus grave,p
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