. Annales maritimes et coloniales . nprévus par les art. 7 et 8), étant, par cela même , commune aux places detontes les classes et aux postes militaires, la distinction à établir entre cesdiMérens points fortifiés, pour lapplication des autres servitudes , ne com-porte que deux séries, qui comprennent, savoir : La première, les places de ij^ ct^J classe, pour la défense desquelles lau-torisation générale accordée par Vartick 2 de cette ordonnance est subor-donnée (hors les cas dexception dont il vient dêtre parlé) aux conditionsprescrites par le même article ; La deuxième, les ylaccsde^.^ cla
. Annales maritimes et coloniales . nprévus par les art. 7 et 8), étant, par cela même , commune aux places detontes les classes et aux postes militaires, la distinction à établir entre cesdiMérens points fortifiés, pour lapplication des autres servitudes , ne com-porte que deux séries, qui comprennent, savoir : La première, les places de ij^ ct^J classe, pour la défense desquelles lau-torisation générale accordée par Vartick 2 de cette ordonnance est subor-donnée (hors les cas dexception dont il vient dêtre parlé) aux conditionsprescrites par le même article ; La deuxième, les ylaccsde^.^ classe et les postes mlU!aircs,7L\iy.(\[.\eh sappliqteindistinctement, et par le même motil, lautorisation générale accorriéeconditifi nellement aussi par Vartkle ^ de ladite ordonnance; mjoyennaiutoutefois ia désif^nation spéciale des postes par un astérisque , afin dassurerlclFct des modillcations spécifiées par les articles 4 et 5 de ia même ordon-nance, pour cette dernière espèce de points fortifié PLACES, CITADELLES, FORTS, CHATEAUX ET POSTES MILITAIRES autour desquels il est permis ment délever , à la de 250 mètres de lun des poiiits fixés par larticle 12 de lordonnance, des bâtimens et côturcsen bois et en terre. Guise ( château]La Fère.^aon. Soiisnns, iArdennes Cbarlcm-vit et les Givets. Piocroy. Mézières (ville et citadelle). Scfian et château. Meuse. ... Maîu\ .. I Alommccly et Médx-Eas. ) Ncrdun ( vilieet i itatieiie ).. }\ it!v-le-i rancui. àcs bâtimens et clôturesde construction ijuciconqnc Guise ( ville). * Vinccnncs. * Donchery. *Carii^nan, * ( 499 ) I ^ DEPARTEMTNS. MOSF-LLE. PLACES, CITADELLES , FORTS, CHATEAUX ET POSTES MILITAI RtS autour (lesquels il est permis coïKiïtionnelIcment Hélcvcr, à la distance de 250 mètres de lun des points fixes par lariicie 12 de lordonnance , | d(s bàîiinens et clôturesde consiriictioiî quelconque. I.^ »» des I. ilimens e clôtures en bois et
Size: 1091px × 2291px
Photo credit: © Reading Room 2020 / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1800, bookdecade1810, bookidannalesmarit, bookyear1816
