Annales maritimes et coloniales . ices ci-aprèsindiqués depuis la clôture de ces exercices, et dont le montant nayantpoint fait partie des restes à payer présentés par les comptes déjînitifsou arrêtés par les Lois de règlement des Dépenses desdits exercices,est à ordonnancer sur le Budget de lexercice courant. ( Article 9 dela Loi du 2 3 Mai 1834) ; savoir: CHAPITRES. Exercice 182/». Dette perpé | Rentes 5 p. 0/0. Exercice 1325. Idem , I Rentes 5 p. 0/0. Exercice 182G. Idem I Rentes 6 p. 0/0, Exercice 18-2 7. Idem 1 Rentes 5 p. 0/0. Exercice 1828. Idem 1 Rentes 5 p. 0/0. Exercice 1829.
Annales maritimes et coloniales . ices ci-aprèsindiqués depuis la clôture de ces exercices, et dont le montant nayantpoint fait partie des restes à payer présentés par les comptes déjînitifsou arrêtés par les Lois de règlement des Dépenses desdits exercices,est à ordonnancer sur le Budget de lexercice courant. ( Article 9 dela Loi du 2 3 Mai 1834) ; savoir: CHAPITRES. Exercice 182/». Dette perpé | Rentes 5 p. 0/0. Exercice 1325. Idem , I Rentes 5 p. 0/0. Exercice 182G. Idem I Rentes 6 p. 0/0, Exercice 18-2 7. Idem 1 Rentes 5 p. 0/0. Exercice 1828. Idem 1 Rentes 5 p. 0/0. Exercice 1829. Idem I Rentes 5 p. 00 Intérêts de caution-) ,^ . ( Unique Exercice is3o. j Rentes 5 p. J Rentes 4 p. 0/0Intérêîs de caution-. _, . .,P,npn,« Lnique Exercice 1831. f Rentes 6 p. 0 Dette perpétuelle. J Rentes /( Intent-! do lemijrunt ( ,, .national \ Iiilcrûls de caution-nements Ide Exercice 1832. ! Intérêts de lempruntnational ;a de caution-! ,. 1 Unique nemeiits |. Paiis, \e 22 Décembre l83/(. Le Ministre Secrétaire détat des finances, signé Hcmann. Approuvk :Sl^é LOUISPHILIPPE. PARTIE OFFICIELLE. 129 [N ] Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de îa conventionconclue, le 2G juillet 1834, entre la France, la Grande-Bretagneet le Daneuiarck, pour laccession de cette dernière puissanceaux conventions signées entre ia France et la Grande-Bretapne ,dans le but dassurer la repression de la trai<e des Noirs. Ail palais des Tuileries, le 24 dccemhie 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présentset à venir, salut Savoirfaisons quentre noiLS et sa majesté le roi du royaume-\inide la Grande-Bretagne et dIrlande, dune part, et sa ma-jesté le roi de Danemarck, dune autre part, il a été concluà Copenhague, le 26^ jour du mois de juillet de îa présenteannée 18 34, une convention stipulant laccession du Dane-marck à ia convention du 30 novembre 1 831 , et à la conven-tion supplémentaire
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