. Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers : sur les commandmens de Dieu ; tenues dans les années 1713 & 1714 . ore pra:*fentium decernimus & decla-ramutf que fur les Commandement de Dieu. 385* ^ue Paul III. a confirme par une autre Bulle publiéelan 1545. qui commence par ces mots, Accepimiuttuper. En France, les Ordonnances & les Rcglcmens faitsfur la jurifdiction de 1*Amirauté, rapportes par Fonta-non, & dans la Conférence des Ordonnances du Royau-me, accordent aux propriétaires de ces fortes derfet»un an de terme , à compter du jour du naufrage , réclamer & revendiquer; mais
. Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers : sur les commandmens de Dieu ; tenues dans les années 1713 & 1714 . ore pra:*fentium decernimus & decla-ramutf que fur les Commandement de Dieu. 385* ^ue Paul III. a confirme par une autre Bulle publiéelan 1545. qui commence par ces mots, Accepimiuttuper. En France, les Ordonnances & les Rcglcmens faitsfur la jurifdiction de 1*Amirauté, rapportes par Fonta-non, & dans la Conférence des Ordonnances du Royau-me, accordent aux propriétaires de ces fortes derfet»un an de terme , à compter du jour du naufrage , réclamer & revendiquer; mais lannée étant expi-rée fans que peribnne ait réclamé ce qui a été tiré de>la mer, le tiers en eft adjugé à celui qui la retiré, lau-tre tiers au Roi, & lautre tiers à lAmiral : ceft pour-quoi ceux qui ont trouvé de ces fortes deffets au bordde la mer , font obligés den donner avis aux Officiersde lAmirauté, qui tout établis par le Roi pour pren-dre foin de ces chofes, & pour conferver les intérêtsde ceux à qui appartiennent celles qui ont été tirées deh Tome IL 386* Conférences dAngers f
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