Procès des Bourbons, contenant des détails historiques sur la journée du 10 aôut 1792, les évenemens qui ont précéde, accompagné et suivi le jugement de Louis XVI; les procès de Marie-Antoinette, de Louis-Philippe d'Orléans, d'Elisabeth, et de plusieurs particularités sur la maladie et la mort de Louis-Charles, fils de Louis XVI . du jugement prononcécontre lui. «Le tribunal, daprès la déclaration unanime du jury,portant que Louis-Philippe-Joseph Egalité , ci-devantdOrléans , et Anne-Pierre Coustard , ex-deputé à laconvention nationale , sont convaincus dêtre les auteursou complices de la cons
Procès des Bourbons, contenant des détails historiques sur la journée du 10 aôut 1792, les évenemens qui ont précéde, accompagné et suivi le jugement de Louis XVI; les procès de Marie-Antoinette, de Louis-Philippe d'Orléans, d'Elisabeth, et de plusieurs particularités sur la maladie et la mort de Louis-Charles, fils de Louis XVI . du jugement prononcécontre lui. «Le tribunal, daprès la déclaration unanime du jury,portant que Louis-Philippe-Joseph Egalité , ci-devantdOrléans , et Anne-Pierre Coustard , ex-deputé à laconvention nationale , sont convaincus dêtre les auteursou complices de la conspiration qui a existé contrelunité et lindivisibilité de la république, contre la li-berté et la sûreté du peuple fraurais Bb 4 Sna P R 0 c i s » Faisant droit sur le réquisitoire de laccusateur nr«»î>lic ,condamne lesdils Egalité et Couslard à la peinede inort^ confornHinent à la loi du j6 décembre 1792,dont il a été donné lecture ; dé-clare leurs biens acquis etconfisqués au profit de la republique ; ordonne que éscnl jui^ement sera exécuté, imprimé et affiché danstoute retendue de la république. L même jour, vers quatre heures de relevée, les-dils condamnés ont été conduits au lieu de leur exécu^lion, avec trois autres , nommes Gontier, Labrousscet Lviroque, M) 7^) DES Bourbons. 3()3 CHAPITRE XXIV. Procès dElisabeth - Marie Capet ^ sœur deLouis XVL D E P U I s Tong-teraps la mort de la famille en-tière des Bourbons étoit arrêtée par les chefs de lafaction qui doniinoit la France. Peu de jours après lexécution de Philippe dOrléans,le conseil général fit passer à ladministration de policele procès-verbal suivant 5 lédigé le 14 frimaire an 2,par les commissaires de garde au Temple, comme labase sur laquelle on pouvoit fonder lacte daccusationdElisabeth-Marie Capet. « Cejourdhui t3 frimaire, lan 11 de la Républiqueime et indivisible ; commissaires de la Commime,de service au Temple , sur l
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