Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 . nfila peine doit en être plus grave,plus exemplaire, & la réparationplus durable. Crime du faux principal et incident. Satisfaclionparticulière. Dans tous ces cas , laretradarion publiq. doitavoir outre dom-mages (5c intérêts pro-,portionnés au tort caufé. Intérês civils ctnve-ivablee. Obfervatioîîs, Quand la calomnie eft extrajudi-ciaire , fa punition doit être bieamoins rigoureufe mais toujours af-fortie 6i proportionnée au
Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 . nfila peine doit en être plus grave,plus exemplaire, & la réparationplus durable. Crime du faux principal et incident. Satisfaclionparticulière. Dans tous ces cas , laretradarion publiq. doitavoir outre dom-mages (5c intérêts pro-,portionnés au tort caufé. Intérês civils ctnve-ivablee. Obfervatioîîs, Quand la calomnie eft extrajudi-ciaire , fa punition doit être bieamoins rigoureufe mais toujours af-fortie 6i proportionnée au torequelle a caufé. Quand elle eft faite judiciaire-ment , rien de plus jufte fur-tout icique la peine du taliop. £t ii des N*», 5. DÉLITS CONTRE LA VÉRITÉ OU Efpêces des délits. p» Il fuborna- tion de témoins. Par écrit. Circonjlancesdes délits. 3°. Dans fon hon-neur. 4°. Dans fa vie. Par une accufatîonfauffe qui expoferoirun innocent à la pertede ces divers avanta-ges. Dans des conven-tions ou adles privés. Dans des afles publicsmais extrajudiciaires. Dans des aôes pu-blics & judiciaires. Dans les Arrêts Dans les écritsordres royaux. & Si ce font des person-nes publiques & encharge. Amende, aumône &bannilTement à temsaprès amende-honora-ble avec écriteau. Outre lamende ,Faumône & Tamende-honorable avec écri-teau , le même genrede mort qua fubi lin-nocent ou queut fubiTaccufé sil eut été cou-pable du crime quonlui imputoit. Amende , retradla-tion & blâme. Lacéra-tion des écrits faux enpréfence de témoins. Amende , aumône ,rétractation, lacérationpublique des écritsfaux & flétrifTure de lalettre F. Les mêmes peinesquà larticle précédenten y ajoutant lamende-honorable & le fouet. Outre les peines ci-deflus galères à tems ouà perpétuité , félon lagravité des cas. Voye^ ciaprès N°. contre lÉtat &le Souverain. Outre les peines ci-deffus une forte amendeenvers le Roi, & uneaumône conlidé
Size: 2770px × 902px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1700, bookdecade, booksubjectcriminallaw, bookyear1781
