Salvations de Madame la duchesse de Vantadour heritiere de Tournon, où sont traittez tous les poincts & questions du procez, pour raison des biens de cette maistre Jacques Champion, advocat en la CourPlus, l'arrest de la Cour rendu sur le même procez le 4juillet 1654 . Q. V ESTIONS DE DROICT GENERALES QV l SONT à iuger au proccz , de la fucccfTion du defun6lComte de Tournon. SI PJR LE DROICr ET LA IF K IS P KJ/D E N C Ë des ficelés qui ont précédé tOrdonnance dOrléans , ejquels les anciens Tejla^mens des Seigneurs de Tournon infoua lacunes IL ont ejtê faits & execHte:^^la condi
Salvations de Madame la duchesse de Vantadour heritiere de Tournon, où sont traittez tous les poincts & questions du procez, pour raison des biens de cette maistre Jacques Champion, advocat en la CourPlus, l'arrest de la Cour rendu sur le même procez le 4juillet 1654 . Q. V ESTIONS DE DROICT GENERALES QV l SONT à iuger au proccz , de la fucccfTion du defun6lComte de Tournon. SI PJR LE DROICr ET LA IF K IS P KJ/D E N C Ë des ficelés qui ont précédé tOrdonnance dOrléans , ejquels les anciens Tejla^mens des Seigneurs de Tournon infoua lacunes IL ont ejtê faits & execHte:^^la condition li fine libcris mafculis ^ appofee es fideicommis TefamentaireSjefl difpoftme en la perfônne de tenfant majle mis en condition. PREMIERE. A condition //f;je Itkris neft proprcnfient quVne prîuatîono & Ibriifeul effet eft d anéantir le fideicommis par fon^exiftance > ou de le puri-fier par foninexiftance> tout ainfi que sil auoit efté purement laiffé &fans condition i Ce neft proprement que le difcours du cas & de leue-nement, fouslequel la charge de reftitution eft impofé Teftateur peut charger fon héritier dVn fideicommis pur & infail-lible en toutesfortesdecasjilpeutauflîluyfaireplusde grâce,Scnc le charger quauf
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