. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. fommé;ceft ce qui cil fufhTamment établi ci-dcfîus , & on a aufh*fuffifàmmênt établi que lorfque le pourvu na point accepté,ceft au même Collateur à y pourvoir une féconde fois ,nonobflant que le pourvu feroit mort dans un mois , quidonneroit le droit à un autre de le conférer , dautant plus encore de Confultatlons. $yj encore que lon apprend, que fuivant les ufages de laditeEglife & du Diocèfe , on ne tient pas que la chofe foitconfommée avant la prife de pofTeffion. On apprend aufîî que fuivant les mêmes ufages , Iorfquele nom
. Recueil de consultations de M. Roland-François Waymel du Parcq. fommé;ceft ce qui cil fufhTamment établi ci-dcfîus , & on a aufh*fuffifàmmênt établi que lorfque le pourvu na point accepté,ceft au même Collateur à y pourvoir une féconde fois ,nonobflant que le pourvu feroit mort dans un mois , quidonneroit le droit à un autre de le conférer , dautant plus encore de Confultatlons. $yj encore que lon apprend, que fuivant les ufages de laditeEglife & du Diocèfe , on ne tient pas que la chofe foitconfommée avant la prife de pofTeffion. On apprend aufîî que fuivant les mêmes ufages , Iorfquele nommé doit foutenir procès, & quil eft évincé, le Cha-noine rentre dans fon tour, parce que fa nomination napas eu deffet ; & que lufage eft aufîi confiant que les fruitsde la Chapelle vacante , font réfervés au fuccefTèur , queSempronius ne peut les recevoir, ni fis héritiers, pour lui;ceft ce qui prouve quil neft pas fuccefTèur de Titius , &ne la jamais été. Pélibéré k Douay, „, Signé, Waymel du Pà Bb 378 Recueil e ?? i -m-» a CONSULTATION LXXXIV. JJn Chanoine exclus Jlmplement par Sentence du Chapitre,ne laijje pas pour cela de donner fa voix dans uneckSion, faltem ut infirmus. UN Canonicat de PEglife première Collégiale de SuGery à Cambrai, fe trouve vacant par la mort de Gouy , il eft à la collation du Chapitre : pir Sentencedu même Chapitre confirmée par celle de TOfFicial de Cam-brai : un Chanoine a été exclus du Chapitre, & depuis cetemps-là il na atîifté à aucune délibération du Chapitre, ilny a donné aucune voix , ni fuffrage. On demande , Si fon fufFrage pour le cas préfènt doit être requis, commecelui dun infirme. Réjolution. Le Confeil foufîigné, qui a vu le fait 5c la demande ci-deffus ; Eftime que pour fe déterminer fur la queftion préfente , ilnétok peut-être point inutile de voir les termes de laSentence de lexclufion du Chapitre, & de connoître lacaufe de cette exclufion. Cependant com
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