. Actes et pieces servans de mémoire à consulter. i t. •:»;_j-,V:?)L- 80 nérale , puifque toutes les Chambres nont pas été con-voquées pour Ton enregiftrement. Cela ne fignifie point que le Parlement, toutes lesChambres assemblees , doive confiderer ces préro-gatives comme non avenues. Lq Souverain cil: Maîtrede Tes grâces, «Se lorfquii les a faites, le Parlement,TOUTES LES Chambres assemblels , loin de les perdrede vue , fera au contraire toujours occupé & même ja-loux den laire jouir ceux qui \^s ont obcenues. Mais cela fignilie qiie le Parlement,toutes lesChambres assemblees, Taps porter àc
. Actes et pieces servans de mémoire à consulter. i t. •:»;_j-,V:?)L- 80 nérale , puifque toutes les Chambres nont pas été con-voquées pour Ton enregiftrement. Cela ne fignifie point que le Parlement, toutes lesChambres assemblees , doive confiderer ces préro-gatives comme non avenues. Lq Souverain cil: Maîtrede Tes grâces, «Se lorfquii les a faites, le Parlement,TOUTES LES Chambres assemblels , loin de les perdrede vue , fera au contraire toujours occupé & même ja-loux den laire jouir ceux qui \^s ont obcenues. Mais cela fignilie qiie le Parlement,toutes lesChambres assemblees, Taps porter àces prérogati-ves la moindre atteinte, & en confeiwant même pré-cieufement ces prérogatives pour lédification de lE-glife, à laquelle la fagclfe du Prince les a dellinées,peut sinllruire à fonds de labus quon ofe en faire ,empGciier quon ne les faile /èrvir à la defîruéiiGn de PE-glifè contre leur dellination ., &. réprimer un abus quela religion, que la proionde piéié du Prince ne lui apas permis de prévoir.
Size: 908px × 2752px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., booksu, booksubjectfactums, booksubjectsourcesjurisprudentielles