Oeuvres posthumes de Pothier . uries des Domaines du Roi, ne peuvent;» recevoir les foi &: hommages des V anaux defdites Seigneuries, & ne peuvents> nommer aux Offices & Bénéfices qui en dépendent ». Ce qui eft aufli or-donné par lOrdonnance de Blois. Il y a un grand nombre dexemples de contrats pignoratifs entre le Roi &les Particuliers qui tiennent, par engagement, diftérens biens du Domaine,non-feulement des héritages & des Seigneuries, mais différens droits. Parexemple, tous les Offices Domaniaux font des Domaine, engagésà des Particuliers par contrat pignoratif. A légard des
Oeuvres posthumes de Pothier . uries des Domaines du Roi, ne peuvent;» recevoir les foi &: hommages des V anaux defdites Seigneuries, & ne peuvents> nommer aux Offices & Bénéfices qui en dépendent ». Ce qui eft aufli or-donné par lOrdonnance de Blois. Il y a un grand nombre dexemples de contrats pignoratifs entre le Roi &les Particuliers qui tiennent, par engagement, diftérens biens du Domaine,non-feulement des héritages & des Seigneuries, mais différens droits. Parexemple, tous les Offices Domaniaux font des Domaine, engagésà des Particuliers par contrat pignoratif. A légard des Particuliers, Loyfeau, Liv. 1. Chap. 7. n. 15. nous apprendque le contrat pignoratif fè pratique auili entre les Particuliers, dans les Pro-vinces dAnjou & du Maine ; mais que hors ces Provinces , nous le regar-dons comme illicite, de peur quon ne fe ferve de ce contrar pour tirer un plusgros intérêt de largent, quon nen tireroit dune conltitution de rente- Fin du Traité de lHypothè TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS. ARTICLE PRELIMINAIRE. N, o u s navons dans le Pays Coutumier que deux efpeces de Subftitntions,la Subftiturion vulgaire ou directe, & la Substitution fidéicommillaire. La pupillaire & lexemplaire ny font point admifes. La Subftiturion vulgaire ou directe, eft celle par laquelle je lègue quelquechofe à quelquun , au cas que celui à qui je lai léguée en premier lieu ne-recueille pas le legs. Par exemple, fi je lègue ainfi : Je fais Pierre mon légataire univerfel, ttà fon défaut ou refus, Paul. La difpofition faite au profit de Paul, eft une Subf-ritution vulgaire ou directe. La Subftiturion fidéicommifiaire eft la difpofition que je fais dune chofe au firofit de quelquun par le canal dune perfonne interpofée, que jai chargée deui remettre. Par exemple : Je fais Pierre légataire univerfel de mes biens, & je veux quilles reftitue, après fa mort, à Paul. La difpofition que je fais de mes biens auprofit de Paul, eft une Subftiturion fid
Size: 2524px × 990px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., booksubject, booksubjectprocdurecivile, booksubjectprocdurepnale
