. Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou, Extrait raisonne des autorités, édits & de clarations, arrêts & réglements qui ont rapport à ces deux coutumes . COMMENTAIRE SUR LES COUTU ME SDU MAINE ET DANJOU NEUVIEME PARTIE. N la neuvième Partie eft traité des Acquittions faites par homme 8c femme leur mariage durant , 8c quel droit y a le furvivant , 8c dautres Acquêts 8c Profits diceux. Cette neuvième Partie eft écrite confufément, dit le Commen-tateur de la Coutume dAnjou , & contient quelques matières quoneût dû placer fous dautres titres. Elle traite des Acquêts faits par le mari
. Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou, Extrait raisonne des autorités, édits & de clarations, arrêts & réglements qui ont rapport à ces deux coutumes . COMMENTAIRE SUR LES COUTU ME SDU MAINE ET DANJOU NEUVIEME PARTIE. N la neuvième Partie eft traité des Acquittions faites par homme 8c femme leur mariage durant , 8c quel droit y a le furvivant , 8c dautres Acquêts 8c Profits diceux. Cette neuvième Partie eft écrite confufément, dit le Commen-tateur de la Coutume dAnjou , & contient quelques matières quoneût dû placer fous dautres titres. Elle traite des Acquêts faits par le mari Se fa femme pendant Tom, III. A. i Neuvième Partie , leur mariage 3 Articles 183 , 184, 185, 288 , 189 ôc 190 dAnjou 3ôc 199 , 300 , 501 , 304 & 30Î du Maine. De lautorité ôc du droit du mari, dans les acquêts 3 Art. 189dAnjou , Se 304 du Maine. Du privilège du furvivant dans les acquêts, à légard des Seigneursde Fief 3 art. 194 dAnjou , ôc 309 du Maine. Des acquêts faits avant le mariage, du prix du réméré , ou duretrait qui en a été fait 3 art. 191 , 191 ôc 193 dAnjou 3 ôc 306,307 Se 508 du Maine. Des récompenfes entre mari ôc femme 3 art. 186 , 295 , 197 &298 dAnjou 3 ôc 501, 311 ôc 311 du Maine. Des acquêts faits par les Seigneurs fupérieurs dans les fiefs deleurs VaiTaux 3 arr. 187 dAnjou , ôc 303 du Maine. Et du droit des Seigneurs de fief fur les Acquéreurs des rentes,fous lhypothèque générale de tous les biens du vendeur 3 art. 19$dAnjou , ôc 310 du Maine. Acte qui contient des engagemens réciproquesdoit être fait double. U: N principe , en madère dacquifition , de v
Size: 1554px × 1608px
Photo credit: © Reading Room 2020 / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1700, bookidc, booksubjectdroitcoutumier, bookyear1778
