Oeuvres posthumes de Pothier . (leFief & ) réputé quun Fief 3 doivent sentendre après que la foi »été portée. Fin du Traité des Fiefs. TRAITÉ. TRAITÉ DES CENS. CHAPITRE PRELIMINAIRE. JL/E contrat de bail à cens eft un contrat par lequel le propriétaire dunhéritage ou dun autre droit immobilier laliène , fous la réferve quil fait dela feigneurie directe, & dune redevance annuelle en argent ou en fruits, quidoit lui ctre payée parle preneur ou .fes fuccefleurs en reconnoiflance deladite feigneurie. Cette redevance annuelle sappelle cens. Lhéritage chargé de cette redevance , à la ch
Oeuvres posthumes de Pothier . (leFief & ) réputé quun Fief 3 doivent sentendre après que la foi »été portée. Fin du Traité des Fiefs. TRAITÉ. TRAITÉ DES CENS. CHAPITRE PRELIMINAIRE. JL/E contrat de bail à cens eft un contrat par lequel le propriétaire dunhéritage ou dun autre droit immobilier laliène , fous la réferve quil fait dela feigneurie directe, & dune redevance annuelle en argent ou en fruits, quidoit lui ctre payée parle preneur ou .fes fuccefleurs en reconnoiflance deladite feigneurie. Cette redevance annuelle sappelle cens. Lhéritage chargé de cette redevance , à la charge de laquelle il a été con-cédé , eft ce quon appelle un héritage cenfuel. Le poffeffeur de cet héritage sappelle cenfitaire. Celui à qui eft due cette redevance récognitive de la feigneurie directe quieft pardevers lui, eft ce quon appelle le Seigneur de cenfive. On appelle cenfive le droit de feigneurie directe qua le Seigneur fur leshéritages donnés à titre de cens. Il réfulte de la définition que nous avons donnée , quil eft de leflence ducontrat de bail à cens, quil contienne la réferve de la part du bailleur de
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