Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières criminelles ... . «r^ >- ?%: fi <-f. s T I L E UNIVERSEL PE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONSDU ROYAUME, !jP 0 UR lInftniclion des MatièresCnminclles» s T I L E UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS! ET J URIS D ICT10 N S DU ROYAUME, Pour rInjîriiciion des Matières Criminelles JSUIVANT VORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE i Du mois dAoût id/o. fnr M, Gauret , Secrétaire de M. le Camus i Confeiller du Roi en tous fes Confeils , Mattr^des Requêtes 9 ^ Lieutenant Civil» TOME SECO lllR UO
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières criminelles ... . «r^ >- ?%: fi <-f. s T I L E UNIVERSEL PE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONSDU ROYAUME, !jP 0 UR lInftniclion des MatièresCnminclles» s T I L E UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS! ET J URIS D ICT10 N S DU ROYAUME, Pour rInjîriiciion des Matières Criminelles JSUIVANT VORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE i Du mois dAoût id/o. fnr M, Gauret , Secrétaire de M. le Camus i Confeiller du Roi en tous fes Confeils , Mattr^des Requêtes 9 ^ Lieutenant Civil» TOME SECO lllR UOTHEQUE DE 0à A PARIS. tAW UBRAR^ Cîiez les AfTociés choifîs par ordre de Sa MajeSt^pour rimprefllon des Sries & Formules j liii-yant les nouvelles Ordonnances, ?IU|il|»MU*lttf«stileuniverselde02gaur
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