Des États généraux et autres assemblées nationales .. . DE MARCtriFE. 30J à un td, notre fidèle fujec, en faveur de fesbons fervices, le droit dexercer, en touteliberté, fon commerce dans toute létendue denotre Royaume : perfonne de nos gens de Juf-tice ne lui fera payer de taille, ni droit devente , de rouage, de pontage, en un mot, nepourra mettre aucun impôt fur fes marchan-difes. Mais, comme nous lavons dit, il pourra,fans être jamais inquiété, débiter, lui & tousfes aïïbciés , toutes îts marchandifes dans lesports de notre Royaume. Tel eft le privilègeque nous lui en avons donné ; pour le
Des États généraux et autres assemblées nationales .. . DE MARCtriFE. 30J à un td, notre fidèle fujec, en faveur de fesbons fervices, le droit dexercer, en touteliberté, fon commerce dans toute létendue denotre Royaume : perfonne de nos gens de Juf-tice ne lui fera payer de taille, ni droit devente , de rouage, de pontage, en un mot, nepourra mettre aucun impôt fur fes marchan-difes. Mais, comme nous lavons dit, il pourra,fans être jamais inquiété, débiter, lui & tousfes aïïbciés , toutes îts marchandifes dans lesports de notre Royaume. Tel eft le privilègeque nous lui en avons donné ; pour le refte denotre côté ou du vôtre , nous avons ufé din-dulgence , <5c avons afluré fon immunité danstout. Afin de prêter plus de force à notre or-donnance , & la rendre durable, nous avonsjugé à propos de mettre au bas notre jo^ Mémoire MÉMOIRE HISTORIQUE, Dans lequel on examine fi les filles ontété exclues de la fuccefifion au Royaume ,en vertu dune difpofition de la LoiSalique ; Par M. D E F O N C E M A G N E. lE Royaume de France étoit purementfucceffif - héréditaire dans la première race :cette proportion a été Tolidement établie. Jen-treprends de montrer que la fucceflion étoicanagmatique dans la même race, & que lesfilles en ont toujours été exclufes par la cou-tume , quoique leur excîufion ne foit formelle-ment énoncée dans aucune loi. Je finirai ce Mé-moire par quelques obfervations fur létat quelon afTuroit aux Princeffes filles, afin quellespufTent foutenir la dignité de leur naiffance. Une fuite chronologique de celles qui n*ontété admifes ni à partager avec leurs frères , nià fucccder au défaut des mâles, prouvera dabordma propofition principale. Je commence par le Historique. 305 le partage qui fuivicimmédiatemencla mort deClovis I. Clotilde, fille de Clovis,
Size: 1983px × 1260px
Photo credit: © The Reading Room / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookauthorboulainvilliershenricomt, booksubjectfrancetatsgnraux
