Traité des fiefs : tant pour les pays coutumier, que pour les pays de droit écrit . hele Sure, Ecuyer, Sieur de Farvaaues. Cet Arrêt eu: lequatre-vingt-deuxième des Arrêts de ce Parlement,donnés au Public par M. Pinaux Dcsjaunaux, Prési-dent à Mortier. Larticle de la Salle de Lille dit:Le ou Vicomtier, dont les héritages abor-dent le Cimetière & lEgUJè, il le réputé Fondateur, &lui donne ce droit ; eniortc quen ce Pays cela fait par-tic des Droits Honorifiques ; & comme ces Droits, 42i Observations fur le droit des Patronssil ny a titre contraire, font à celui dont les Doma
Traité des fiefs : tant pour les pays coutumier, que pour les pays de droit écrit . hele Sure, Ecuyer, Sieur de Farvaaues. Cet Arrêt eu: lequatre-vingt-deuxième des Arrêts de ce Parlement,donnés au Public par M. Pinaux Dcsjaunaux, Prési-dent à Mortier. Larticle de la Salle de Lille dit:Le ou Vicomtier, dont les héritages abor-dent le Cimetière & lEgUJè, il le réputé Fondateur, &lui donne ce droit ; eniortc quen ce Pays cela fait par-tic des Droits Honorifiques ; & comme ces Droits, 42i Observations fur le droit des Patronssil ny a titre contraire, font à celui dont les Domaines& Directes abordent lEglife & Cimetière, cette Cou-tume en fait une fuite du Patronage, Se ceft afTez lu-fage de ces Provinces de Flandres. Par Arrêt de 171 9, en la GrandChambre, lesSieur & Dame MauiTard , Engagiftes de la Haute-Juftice du Village de Souchct en Artois, ont été main-tenus, à lexclufion du fieur de Freilaux, qui navoitque la Juftice Vicomtiere, dans le Droit de permettreles danfes & jeux publics en ces jours. aux Honneurs dans TEglife» Cn. IX. 423 ————à——————— i-iim !?—MwKfc———É—^——i^—i———M CHAPITRE IX. Des Chapelles dans les Eglifes. I. Que^ce Chapitre nef pas pour les Chapelles ou Oratoiresdans les Châteaux. II. Le Patronage des Chapelles dans lEglife sacquiertcomme celui de lEglife. III. Sentiment de Loifeau à ce fujet. Le Patron dune Cha-pelle y a le même droit, que le Patron de lEglife a dansLEglife. IV- Les Curés ft) Marguilïiers ne peuvent oter une Cha-pelle à une famille y même en lui conférant fa Sépulture. Arrêt à ce Jùjet. V. A qui une Chapelle dont on ne connou pas le Fonda-teur doit appartenir, ou du Seigneur, ou des êt. VI. Le Patron dune Chapelle peut-il la fermer a clef?Sentiment de Loifeau. VII- Que_ le Patron dune Chapelle peut y avoir fa Litre,fa Sépulture} fon Banc, fans que le Patron puife lenempêcher. V111 - Efpéce finguliere. IX. Peut-o
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