Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus . «i^ ?ÇV^^;^;^. :5 i/- V^i^. *^ * . M . w> V z-^- X-Vl Xi. ^ ip- ::. EXTRAICT DES ReMres deTdrlement. Ntre M*RenéleVay:erCon-feillcr du Ray,Lieutenant Gene-ral, Gommiflaire Examinateuren la Sencchauflee 6c Siège Prefi-v-«r^-*^- dialduManS;, demandeur en rè-glement fuiuant la Commiflion du ^i^. 6^ demande par luy baillée par é Afiefleur, Pierre Gilles, Doyen, ôcle
Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus . «i^ ?ÇV^^;^;^. :5 i/- V^i^. *^ * . M . w> V z-^- X-Vl Xi. ^ ip- ::. EXTRAICT DES ReMres deTdrlement. Ntre M*RenéleVay:erCon-feillcr du Ray,Lieutenant Gene-ral, Gommiflaire Examinateuren la Sencchauflee 6c Siège Prefi-v-«r^-*^- dialduManS;, demandeur en rè-glement fuiuant la Commiflion du ^i^. 6^ demande par luy baillée par é Afiefleur, Pierre Gilles, Doyen, ôclesConfeiilers audit Siegejdefendeursjd autre. Etentre M* Thomas Du pontiPHilippes leTour-iieur, Félix le Gras, lean delà Riuierc,JacquesAmellon,&: Re^iéle Gendre,Confèillërs auditSiegc,oppofans à rhomologation de certain rè-glement fait entre les Officiers dudit Siège, i6i^.U demandeurs eninteruention&: en regkmêt, fuiuant la requeftc par U demande faite le êbrc audit an é?27. & addition de demandedu y, lanuicr iéz8. dvnc part. Et M RolandMareft, Confeiller du Roy &: Prefident auditSiège, défendeur dautre. Et encore entre leditle Vayer Lieutenant Gen
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