. Premier congrès des cultivateurs de la province de Québec [microforme] : tenu à Québec les 24, 25 & 26 janvier 1893 : sous les auspices de la Société d'industrie laitière de la province de Québec. Agriculture; Agriculture. â ^ 270 DK QUELQUXS LOTS vaises herbofl ? Tout propriétaire oa occupant des terrains »ur lesquels elles croissent. Par conséquent le fermier a les mêmes obligations que le propriétaire. Quels sont maintonaot les terrains Bur lesquels doivent être coupées ces mauvaises her- bes ? Ce sont les terrains non ensemencés. Ainsi l'on ne peut forcer, en
. Premier congrès des cultivateurs de la province de Québec [microforme] : tenu à Québec les 24, 25 & 26 janvier 1893 : sous les auspices de la Société d'industrie laitière de la province de Québec. Agriculture; Agriculture. â ^ 270 DK QUELQUXS LOTS vaises herbofl ? Tout propriétaire oa occupant des terrains »ur lesquels elles croissent. Par conséquent le fermier a les mêmes obligations que le propriétaire. Quels sont maintonaot les terrains Bur lesquels doivent être coupées ces mauvaises her- bes ? Ce sont les terrains non ensemencés. Ainsi l'on ne peut forcer, en vertu de notre loi exis- tante, un propriétaire à enlever les mauvaise^ herbes que je viens de nommer d'un champ ensemencé. Notre loi ne va peut être pac asf>ez loin sur ce point, et les mauvaises herbes, surtout les marguerites, causent tant de dommages à l'agriculture aujourd'hui, qu'il serait peut être bon que la loi permît du les faire enlever, même des terrains ensemencés. C'est ce que nos législateurs ont fait pour la moutarde par le paragraphe 4 de ce même article 5556. En effet oc paragraphe permet à toute personne de contraindre «on voisin à arracher la mou- tarde, même dans uo champ ensemencé, aussitôt après sa floraison. Je ferai cependant remarquer que dans ce dernier cas, il n'y a que le voisin qui puisse forcer d'enlever ainsi la moutarde d'un champ ensemencé. De quelle manière peut-on exercer ce droit ? Il faut d'abord donner un avis spécial à celui qui doit faire disparaître ces mauvaises herbes. Cet avis peut êtrd écrit ou verbal. Aucune forme particulière n'est requise pour l'avis écrit. Il suffit qu'il énonce d'une manière intelligible l'objet qu'il doit faire connaître et qu'il soit daté. Si celui qui donne l'avis écrit ne 8ait pas signer, il doit être attesté par deux témoins ou un notaire. Quant à l'avis verbal il doit être
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