Traité du contrat de constitution de rente . ipuler indireélement de plusque le taux de lOrdonnance, 15*16 Quand même la rente feroit conftltuée pour prixdhéritage, 18 Ce nert pas ftipuler indireélement au-delà dutaux de lOrdonnance, que de ftipuler la fo-lidité des débiteurs , 16 j 17 > 18 DES MATIERES. irç On n a égard qu au taux qui avoit lieu au temps du contrat, 19 jufquà 22 Contraventions à la loi qui règle le taux des rentes 5 comment réprimées , 22,13 Quelles contraventions donnent lieu à la nullité, & ra6le efl-il entièrement nul, 23 , 24, 25 , 26, 27, 28, 29, 30 Quelles contravent
Traité du contrat de constitution de rente . ipuler indireélement de plusque le taux de lOrdonnance, 15*16 Quand même la rente feroit conftltuée pour prixdhéritage, 18 Ce nert pas ftipuler indireélement au-delà dutaux de lOrdonnance, que de ftipuler la fo-lidité des débiteurs , 16 j 17 > 18 DES MATIERES. irç On n a égard qu au taux qui avoit lieu au temps du contrat, 19 jufquà 22 Contraventions à la loi qui règle le taux des rentes 5 comment réprimées , 22,13 Quelles contraventions donnent lieu à la nullité, & ra6le efl-il entièrement nul, 23 , 24, 25 , 26, 27, 28, 29, 30 Quelles contraventions donnent lieu à la fimple rétormation, 28,29 Aucuns laps de temps ne couvre le vice de ces contraventions , 30,31,32,34 Quid^ de laction en répétition, 3^5 3^ U u SURE. Vice dufure ne fe couvre par aucunlaps de temps, 174,175,176 Fin de la Table des Matures, TMAïT DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION Qui fe fait par la Lettre de Chan-ge ; des Billets de Change, & autresBillets de Commerce. TOME Chez D E B u R E Pcro , Quai des Auguftins ;à rimaje S. Paul. A ORLÉANS, .;de lEvêché & de lUniverfité. M. D C C. L X X I I I. Aysc Approbation , & Privilège du Rou TABLE Des Chapitres , Secllons , Ar* tic les & Paragraphes contenus dans ce Volume. PREMIERE PARTIE. JL/U contrat de change, & de la négocia^ tion relative à ce contrait y qui fe fait par la lettre de change , 4 CHAP. I. Quelle eji lorigine du contrat de,change & de la lettre de change ; & quellesfont les différentes efpeces de lettres dechange, ^ §. I. Quelle efl torigine du contrat de change& de la lettre de change , ibid. §. II. Des différentes efpeces de lettres dechange, 7 CHAP. II. Des perfonnes qui interviennentdans la négociation de la lettre de change ,& de la qualité qu elles doivent avoir ,14 §. I. Des perfonnes qui interviennent dansla négociation de la lettre de change , ibid, §. II, De la qualité qui doivent avoir Us p
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