Mœurs, usages et costumes au moyen âge et à l'époque de la renaissance . sager assermentéla portait, et la remettait en mains propres à la personne même, ou la glis-sait dans sa maison. Le délai coutumier pour la comparution était, àlorigine, de six semaines et trois jours au moins. Plus tard, ce délai futsuccessivement abrégé. On répétait jusquà trois fois lassignation, qui pré- MŒURS (a). 53 4i3 MŒURS ET USAGES. sentait seulement, au second et au troisième envoi, un plus grand nombrede sceaux de francs-juges, pour corroborer linstrument légal. Innocent oucoupable, laccusé qui, sans pouvoi
Mœurs, usages et costumes au moyen âge et à l'époque de la renaissance . sager assermentéla portait, et la remettait en mains propres à la personne même, ou la glis-sait dans sa maison. Le délai coutumier pour la comparution était, àlorigine, de six semaines et trois jours au moins. Plus tard, ce délai futsuccessivement abrégé. On répétait jusquà trois fois lassignation, qui pré- MŒURS (a). 53 4i3 MŒURS ET USAGES. sentait seulement, au second et au troisième envoi, un plus grand nombrede sceaux de francs-juges, pour corroborer linstrument légal. Innocent oucoupable, laccusé qui, sans pouvoir alléguer dempêchements majeurs,navait pas obéi à la première injonction du tribunal, était passible duneamende. La troisième fois, sil persistait à ne pas comparaître, il étaitcondamné définitivement en corps et en honneur. On na que des renseignements incomplets sur les formalités suivies dansles tribunaux vehmiques. Mais on sait que la tenue des séances sentouraitdun certain appareil. Une épée nue, emblème de la justice et rappelant. Fig. 323 et 324. — Les francs-juges. Fac-similé de deux gravures sur boisde la Cosmographie universelle de Munster, 1552, in-fol. dailleurs par la forme de sa poignée la croix du Sauveur, une corde, em-blème du châtiment que méritait le coupable, étaient posées sur la tabledevant le président. Les juges avaient la tête découverte, les mains nues, unmanteau sur lépaule, et ne portaient aucune arme. Laccusateur et laccusé étaient admis lun et lautre à produire jusquàtrente témoins. Laccusé pouvait présenter lui-même sa défense ou la con-fier à un avocat, quil amenait avec lui. En principe, tout franc-juge, misen cause comme accusé, jouissait du droit de se justifier par un serment;mais, labus de cette faveur ayant été reconnu, laccusé, quel quil fût,devait subir le débat contradictoire. Les témoins que laccusé ou laccu-sateur avait assignés déposaient, selon la vérité, sans
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