. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. leshabitans, Citoyens de ladite villcpoiTedans biensau pays de Brefle Demandeurs en Requefte du2p. Avril i(j0 parc : Et les Manans, & ha-bitans des ParoifTes de Montluel, Beynos , faincl Mauris, laBciiOre , Mirebel ,Neyron, Rilieu,Tramoye,Ciuryeu , Mon-taney ,Sathonncy , bc autres dudit pays de Breffc, Défen-deurs à ladite Requefte : Et le Procureut: Syndic dudit paysdeBreCTe , receu partie à interuenir a
. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. leshabitans, Citoyens de ladite villcpoiTedans biensau pays de Brefle Demandeurs en Requefte du2p. Avril i(j0 parc : Et les Manans, & ha-bitans des ParoifTes de Montluel, Beynos , faincl Mauris, laBciiOre , Mirebel ,Neyron, Rilieu,Tramoye,Ciuryeu , Mon-taney ,Sathonncy , bc autres dudit pays de Breffc, Défen-deurs à ladite Requefte : Et le Procureut: Syndic dudit paysdeBreCTe , receu partie à interuenir audit procez prenant lefait 6c caufe pour les particuliers habitans defdits lieux dau-tre. V E V par le Roy en fon Confeil, fa Majefté a euoqué 6ceuoque le diiFerenc principal dentre lefdits habitans de laville de Lyon, 6c pays dcBrelTe, pour raifon defdices Tailles,& y flxifant droit voulant bien traiter lefdits habitans de Lyonjcomme lvne des villes franches de fon Royaume fuiuantlesanciensPriuilegcs dicelie,6c ceux dudit pays de Brefle. Adéclaré 6c déclare lefdits habitans de ladite ville de Lyonfrancs 6c quittes de la contribution des Tailles du pays dç>. 494 Triuileges Royaux. Brcfle, pour les biens roturiers quils pofTedoient en iceluyle premieriour de lanuier 1605. mentionnez au proccz ver^bal, du 15. iour de Décembre 1606. iufqucs à la concurren-ce de dix-fept cens treize liures i 8. fols, par chacun an,dontfa Majefté a defchargé 6c defcharge lefdits habitants, & hé-ritages mentionnez audit proccz verbal, Tant pour le palTccjue pourraducnirjfansrcftitutiontoutesfois de ce quils pour-roicnt cy deuant auoir payé. Et pour obuicr à la confequenccde ladite Franchife, laquelle pourroit toarnerà lafoulleôcopprcffion dudit pays de Brefle, Ordonne fa Majefté, que, oulefdits habitans feroient détenteurs daucuns plus grandsbiens,qui excederoient en taxe de ladite Taille , lafufditefomme de dix-fept cens treize liures dix-huit lois jfiir le piedde ladite ann
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