Larousse universel en 2 volumes; nouveau dictionnaire encyclopédique publié sous la direction de Claude Augé . é-rations offertes au public pourfaire naître lespérance dun gainqui serait acquis par la voir dusort ?. Les pénalités encouruesfrappent les auteurs, entrepre-neurs, agents des loteries, colpor-teurs, distributeurs de billets, loi prononce la confiscationdes fonds ou effets mis en loterie,des meubles, instruments, appa-reils employés ou destinés au ser-vice de la loterie. Sont punis dune amende de Gfrancs h 10 lianes et, en cas derécidive, dun emprisonnement decinq jours au plu
Larousse universel en 2 volumes; nouveau dictionnaire encyclopédique publié sous la direction de Claude Augé . é-rations offertes au public pourfaire naître lespérance dun gainqui serait acquis par la voir dusort ?. Les pénalités encouruesfrappent les auteurs, entrepre-neurs, agents des loteries, colpor-teurs, distributeurs de billets, loi prononce la confiscationdes fonds ou effets mis en loterie,des meubles, instruments, appa-reils employés ou destinés au ser-vice de la loterie. Sont punis dune amende de Gfrancs h 10 lianes et, en cas derécidive, dun emprisonnement decinq jours au plus) ceux qui ontétabli ou tenu dans les rues etlieux publics des jeux de hasardet des loteries. Les tables et appa-reils de loteries, enjeux, lots, etc.,sont en outre saisis et confisqués,).?- lotei ti ? i objets mobiliersexclusivement destinés à des actes de bienfaisanceou a lencouragement des arts, peuvent par excep-tion être autorisées par les sous-préfets, lorsque fccapital de la loterie ne dépasse pas fr. ; au delàde ce chiffre, par les préfets dans le département de LOT.
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