Traité des droits honorifiques des patrons et des seigneurs dans les églises . a Paroifle duquel fe fera ce convoi,fera tenu de fe trouver avec les , & pré-fenter fon étole au Religieux de ladite Abbaye quilèvera le corps & conduira ledit convoi. Et ferontà lavenir lefdits Vicaires perpétuels , lorfquilsferont pourvus , tenus de venir au Chapitre def-dits Religieux , Prieur & Convent de ladite Ab-baye ; & en conféquence , faifant droit fur lap-pel comme dabus ^ interjette par lefdits Reli-^ Des Curêi primitifs, i^ii ptViX , dit quil a é:é mal & abufivement ordon-né & procédé à légard
Traité des droits honorifiques des patrons et des seigneurs dans les églises . a Paroifle duquel fe fera ce convoi,fera tenu de fe trouver avec les , & pré-fenter fon étole au Religieux de ladite Abbaye quilèvera le corps & conduira ledit convoi. Et ferontà lavenir lefdits Vicaires perpétuels , lorfquilsferont pourvus , tenus de venir au Chapitre def-dits Religieux , Prieur & Convent de ladite Ab-baye ; & en conféquence , faifant droit fur lap-pel comme dabus ^ interjette par lefdits Reli-^ Des Curêi primitifs, i^ii ptViX , dit quil a é:é mal & abufivement ordon-né & procédé à légard de Pjppel interjette parlefdics Charles & Sauvage de la procédure crimi-nelle contreux faite pardevant le Bailli de La-gny ; a mis & mec lappelhtion & ce dont aété appelle au néant : en émendant fur lextraor-dinaire , enfemblc fur les appeilarions defditesSentences, des 2, Avril 1^31 & 6 Jan-vier 1^47 jlefdites Parties hors de Cour & de Procès ; le toutfans dépens. Prononcé le zo Mai 1^51, Signé^G u Y fi \^1DES DROITS HONORIFIQUES. XsCrjRRESTSjle la Cour de Parlement^des i^ Juillet i-ji^ & lo Juin iyi6^ con-cernant les Droits honorifiques , qui ju-gent : i**. /^^ Ue h qualiré ( plus grand & plus no-\^ ble fief, fitué dans une ParoiiTe , neftpoint iiii titre capable datîribuer les Droits ho-norifiques , à lexclufion du Seigneur qui portele nom du Village. i°. Que le Seigneur qui a les mouvances envi-ronnant lEglife & le Cimetieie a droit de préten-dre lej> Droits honorifiques, 3°. Que les mots d^ Fondateur de cette EgUfe ,écrits depuis 150 ans fur la groffe cloche , ne foncpas un titre fumiant pour prouver la qualité àZFondateur de iEglifc. 4. Que les armoiries apoofces à la maîciefTevitre du Chœur , & un banc pofé dans le Chœurà Tendroit le plus honorable , nautorifent pas àprétendre les Droits honorifiques de la mêmeEglife. 5°. Que le Seigneur qui porte le nom du Vil-lage où lEgiife eft fituée , a droit de Te dire Sei-gneu
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