. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. eine de trois mil liures damende , defpens, dom-mages 6c interefts. Enjoignant au Gouuerneur de ladite vil-le de Lyon, Preuofl: des Marchans 6c Efcheuins dicelle , te-nir la main à ce quil foie exécuté. Et aux Eleus de ladite Ele-élionde Lyon, iceluy faire regiftrer, à ce quaucun nen pré-tende caufe dignorance 3 Et en cas de contrauention , feroncles contreuenans aiTignez audit Confeil. Fait au Confeil dE-flat d
. Recveil des privilèges, avthoritez, povvoirs, franchises, & exemptions des preuost des marchands, escheuins, & habitans de la ville de Lyon. Auec les arrests de verification d'iceux. eine de trois mil liures damende , defpens, dom-mages 6c interefts. Enjoignant au Gouuerneur de ladite vil-le de Lyon, Preuofl: des Marchans 6c Efcheuins dicelle , te-nir la main à ce quil foie exécuté. Et aux Eleus de ladite Ele-élionde Lyon, iceluy faire regiftrer, à ce quaucun nen pré-tende caufe dignorance 3 Et en cas de contrauention , feroncles contreuenans aiTignez audit Confeil. Fait au Confeil dE-flat du Roy, tenu au Camp deuant Nancy, le 15. iour deSeptembre 1633. Signé y Le R a g o i & O VIS par îa grâce de Dieu, Roy de France& de Nauarre ^ A nos amez ôc féaux les c:enstenans noftre Cour des Aydes à Paris, Salur,Noz amez & féaux les Preuofl: des Marchansôc Efcheuins de noftre ville de Lyon , nous ont fait re-monftrerj Que de tout temps les Bourgeois ôc habitansde ladite Ville^ ontiouy de lexemption du droit du hui-ticfme du vin de leur crû ^ quils vendent en deftail, &^ue le Fermier gênerai des Aydes > ou Sous-Fermiers au rcaouuelLemeaî:. Exeniption des droits ^JlydesfUrle njm îSc 35> 3 renouuellementdesFermeSjôc Sous-Fcrmes ayans voulucontraindre lefdits habitans au payement dudit droidl duhuitiéme:Nous aurions pardiuers Arrefts de noftreCon-feildes ^ ,Ordon-né, quelefdits habitans de laditeVille ioiiyrontde Tcxem-ption dudit droid; du huidiéme , ou droid: réglé du vinde leur crû, quils vendront en deftail^, comme ils ontfait par le pafle : Faifant très exprefTes defences à tousFermiers ou fous-Fermiers de les contraindre ny molefterpour ce regard, finon en cas de fraude. Et d autant quaupreiudice de ladite pofleflîon, ôc defdits Arrefts de no-ftre Confcil, ledit Fermier General, ou fous-Fermier,pourroient troubler, ou voudroient pourfuiure par-de-uant Vous lefdits habitans pour le payement dudit droiddu
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