Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . , ni un bénéfice avec une penfîon,fur un autre bénéfice , ni deux penfions , & que leslettres patentes que le Roi leur accordera fur les brefsobtenus en cour de Rome, ne pourront être expédiéesque conformément à cette déclaration. Le Roi Louis XIV. par un arrêt de fon confeildétat du II. Septembre \6-j6. avoit fait defenfes àtous religieux, de pafTer de leurs ordres dans deplus relâchés, fans le confentement par écrit de leursprovinciaux ; 8c aux fuperieurs des ordres auxquelsces religieux p
Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers : tenues dans les années 1709 à 1760 et les suivantes . , ni un bénéfice avec une penfîon,fur un autre bénéfice , ni deux penfions , & que leslettres patentes que le Roi leur accordera fur les brefsobtenus en cour de Rome, ne pourront être expédiéesque conformément à cette déclaration. Le Roi Louis XIV. par un arrêt de fon confeildétat du II. Septembre \6-j6. avoit fait defenfes àtous religieux, de pafTer de leurs ordres dans deplus relâchés, fans le confentement par écrit de leursprovinciaux ; 8c aux fuperieurs des ordres auxquelsces religieux pretendroient pafler , de les recevoirfans ledit confentement ; & Sa Majefté avoit enjointà ceux qui, avec ledit confentement, changeront E xij 102 Conférences dAngers ^ dordre, de demeurer & refider es lieux & maifbnsoù ils feront deftinés par leurs difpenfes , fans pou-voir demeurer ailleurs fous quelque prétexte que cefoit, & permis , en cas de defobéiffance, aux pro-TÎnciaux des provinces doù ils feront fortis , de lesfaire arrêter comme far les Bénéfices. 103 w^ -3^ ^m ******** ^m -^ 3^% RÉSULTAT DES CONFÉRENCES SUR. Z^5 MATIERES BÉNÉFICIALES, Tenues au mois de Juin 1710, .vuL^r^aafwvrj, wt, ,K-jmnj!nSijkM.^i M PREMIERE QUESTION. £ej Bâtards ont - ils befoin dhaie difpenfe de Cour d^Rome pour toutes fortes de Bénéfices ? Peuvent-Usêtre difpenfés pour tous les Bénéfices ? Quand ilsfont difpenfés pour les Ordres , le font - ils pourles Bénéfices ? & ceux qui font difpenfés pour ksbénéfices , le font-ils pour les penfions ? ï L paroît par le Canon Undecumquè & par le Ca-non Dominus nofier , de la diftindion 56 , du Dé-cret de Gratien , que dans les premiers liecles delEglife , les illégitimes nétoient point exclus desordres quand ils étoient de bonnes moeurs , & cjuilsavoient de la fcience ; mais comme lon sapperçutdans lEglife que fouvént les bâtards imitoient lin-continence de leurs pères , o
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