Dissertations sur des parteis interessantes du droit public en Angleterre et en France, d'apres les lois des deux nations, comparees entre'elles ... . ne volonté. Une prifon féparée, pour les débiteurs,, engénéral 5 pourroit être entretenue plus faine, &les garantiroit de la. contagion des mauvaifes SUR LA LIBERTE PERSONNELLE, 87 compagnie^ , dont , ell€ leur épargneroit ledégoût, & rhumiliation ; faufàfuire pafîerdansles prifons des criminels, ceux qui auroientman-qué par mauvaife foi. Un fécond adouciflement, feroît la faculté,accordée aux débiteurs de bonne foi, de feprocurer leur liberté p
Dissertations sur des parteis interessantes du droit public en Angleterre et en France, d'apres les lois des deux nations, comparees entre'elles ... . ne volonté. Une prifon féparée, pour les débiteurs,, engénéral 5 pourroit être entretenue plus faine, &les garantiroit de la. contagion des mauvaifes SUR LA LIBERTE PERSONNELLE, 87 compagnie^ , dont , ell€ leur épargneroit ledégoût, & rhumiliation ; faufàfuire pafîerdansles prifons des criminels, ceux qui auroientman-qué par mauvaife foi. Un fécond adouciflement, feroît la faculté,accordée aux débiteurs de bonne foi, de feprocurer leur liberté par rabandonncmerit deleurs biens ; fade en feroit homologué avec lescréanciers ; Ôc le jugement- porteroit que lafaillite du débiteur, n*écant caufée ni par fouf-tradion de fes effets, ni par fon inconduite, iln*a pas encouru la note dlnfamie; & qu*il eftconfervé dans fon honneur & dans lexercice defon commerce ; fauf,s*il furvenoit une preuvede mauvaife foi , dans les vingt années, à lefaire punir comme banqueroutier, fur la dé-nonciation du premier créancier, à la pourfuitôdu miniftere FIv 8S DlSSBRTATIOH T I T R E I L ScTR les emprifonnements par voie dépolice judiciaire y de police domejlique f,ou de gouvernement JUa polke protège la tranquillité publique*»coatre les entreprifes des malfaiteurs, & desméchans , foit de jour, foit de nuk : elle vientau fecours des familles ^ juftement alarmées dela conduite de fujets, dont linfamie rejailUroitfur elles. EUe prévient,, ou puait, par voie degouvernement, des entreprifes contre Tétat,dont la convi<Eliion légale auroit fes dangerspour la fureté publique ; & ^orteroitla douleur,& le deshonneur, dans le fein de familles utiles^& refpedables.
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