. Coutumes des duché, baillage, et prévôté d'Orléans et ressort d' : Le texte est accompagné de notes. Pi .?«..??? jljiîcup -iiroq /^?l i8i. COUTUMES DESDUCHÈ^BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ O R L É A N S\ ET RESSORTS D I C E U X. <^ -^=^^ î^ TÏTRE PREMÏE DES F I E F S^ Article premier, N vafTal peut vendre fon fief, ou partie c ï ) dî- Anciehneceluy , fans le confentement de fon Seigneur dea,fief. Et efl tenu leilit Seigneur de fief, de recevoiren foy & hommage lachepteur dudit fief , oupartie diceluy, en payant le quint denier de la ven- (i) Ces termes comprennent même les droit
. Coutumes des duché, baillage, et prévôté d'Orléans et ressort d' : Le texte est accompagné de notes. Pi .?«..??? jljiîcup -iiroq /^?l i8i. COUTUMES DESDUCHÈ^BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ O R L É A N S\ ET RESSORTS D I C E U X. <^ -^=^^ î^ TÏTRE PREMÏE DES F I E F S^ Article premier, N vafTal peut vendre fon fief, ou partie c ï ) dî- Anciehneceluy , fans le confentement de fon Seigneur dea,fief. Et efl tenu leilit Seigneur de fief, de recevoiren foy & hommage lachepteur dudit fief , oupartie diceluy, en payant le quint denier de la ven- (i) Ces termes comprennent même les droits incorporels attachés au fief. Ainfije puis , ?fans le confentement de mon Seigneur, vendre & détacher de ma terre un droit de juitice ,ou bien un ou plufieurs des vaflaux qui en relèvent : Mais cela ne doit point changer lacondition de» jufticiables ni des pourquoi iajuftice devra toujoius sexercer aufnême lieu , & les vaflaux ne feront piis tenus porter foi à lacquéreur leur nouveauSeigneur, ailleurs quau chef-lieu msn fiçf où ils ctciew tenus de la porter auparavaiu»^
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