Supplement au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes . ù A PARIS, Chez VISSE, libraire, rue de la Harpe, près de la rue Serpente,Et chez les principaux libraires des provinces de France SflJ» K D&Qfl M. DCC. LXXXV% JMO. \ £AW UBRAW 41 e I>. SUPPLÉMENT A U RÉPERTOI UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIAIRE. C. Corps et communautés darts ET MÉTIERS. Placc\ ici le commencement deZarticie Arts et Métiers jufquà la dernièrephrafe du premier alinéa de la pa
Supplement au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes . ù A PARIS, Chez VISSE, libraire, rue de la Harpe, près de la rue Serpente,Et chez les principaux libraires des provinces de France SflJ» K D&Qfl M. DCC. LXXXV% JMO. \ £AW UBRAW 41 e I>. SUPPLÉMENT A U RÉPERTOI UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIAIRE. C. Corps et communautés darts ET MÉTIERS. Placc\ ici le commencement deZarticie Arts et Métiers jufquà la dernièrephrafe du premier alinéa de la page 161 du tome 2 ,commençant par les mots nous allons , exclufi-vement ; & après avoir indiqué une note après1776, qui précède ces mots 9 vous lire^ en noteredit des fupprejjîons des jurandes du mois dei février 1776 qui efi rapporte dans le texte, &vous continuerez comme il fuit : Cette loi fut accueillie du public comme un A 2 % CORP S. monument émané dune bîenfaifance éclairée £elle fut fuivie de diverfes opérations qui eurentlieu en vertu darrêts du confeil, & qui avoientpour objet principal les ventes des meubles &effets appartenais aux Communautés fuppri-mées , lemploi des deniers provenans de cesventes , & la. liquidfrtian des dettes que cesCommunautés avoient contractées. Il
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