Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnance, de coutumes & de pratique ; avec les jurisdictions de France . ;ë 1 ?;6t. E i ^^Ss^g a EAU \ U. Ce riom fe donne à tousle? flaides clairs & liquides quiLOjlcnt fur la terre , commerail de mer, de rivière, deIbntaine , déangs, de four-ces 5 de citernes S: de puits. On peut faire de chan-gemens au cours de leau quipuifîent nuire au:: droits du Public Sl des Parti-culiers. LoJx Civiles, livre i » titre S, feftion 3 ,nombre 11. Rivant itiflagnure ^ aqu-tm alii in aliorum ùa-jtidicium ne
Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnance, de coutumes & de pratique ; avec les jurisdictions de France . ;ë 1 ?;6t. E i ^^Ss^g a EAU \ U. Ce riom fe donne à tousle? flaides clairs & liquides quiLOjlcnt fur la terre , commerail de mer, de rivière, deIbntaine , déangs, de four-ces 5 de citernes S: de puits. On peut faire de chan-gemens au cours de leau quipuifîent nuire au:: droits du Public Sl des Parti-culiers. LoJx Civiles, livre i » titre S, feftion 3 ,nombre 11. Rivant itiflagnure ^ aqu-tm alii in aliorum ùa-jtidicium ne:>iini licit. Vide Fran. I , qttaft. 5S9. Aqtin àfiio alveofeu ctirfu di-vertere an Jit lititum, Ihiiem-, q(£fl, JS7. Toute entreprife qui peut donner atteinte auxeaux publiques, & les détourner des acqueducs,neft pas permife. Arg. hg. 16, jf. Je nquk iS ^uxplHviaanenJ. t^ leg. 4, cod. de aqaœ duil. Comme il ne feroit pas jufte que leau quiprend fa naifîance le fonds dun Particulier,foit communiquée aux autres, pendant quil en aJjefoin lui même. Leg. lrxfes ,cod. de aqttœ ducî.Celui à qui appoTiient leau, peut donc en dif
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