Code de la route ancien, I. La voie publique appartient à tout le monde. Les piétons, les cavaliers, les conducteurs qui y circulent en


Code de la route ancien, I. La voie publique appartient à tout le monde. Les piétons, les cavaliers, les conducteurs qui y circulent en sont les usagers. La voie publique n'a pour objet que le transport. Ce n'est ni un lieu de conversation ou de jeu, ni un chenil, ni un poulailler.


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