. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets -- Canada; Forêts et sylviculture -- Droit Canada; Forests and forestry -- Canada; Forestry law and legislation -- Canada. >. PROVINCE DE QUÃBEC. 34 VrCTORIA, 1871, CHAPITRE XIX. Acte concernant le défrichement des terres et la prolecdon des forêts contre les incendies. {Sanctionné le 24 décembre 1870.) Attendu qu'il est expédient de fixer les époques de Tannée durant lesquelles le feu peut être mis dans les bois dans le but de défricher ou d'améliorer les terres, et qu'il est aussi nécessaire de protéger les forÃ
. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets -- Canada; Forêts et sylviculture -- Droit Canada; Forests and forestry -- Canada; Forestry law and legislation -- Canada. >. PROVINCE DE QUÃBEC. 34 VrCTORIA, 1871, CHAPITRE XIX. Acte concernant le défrichement des terres et la prolecdon des forêts contre les incendies. {Sanctionné le 24 décembre 1870.) Attendu qu'il est expédient de fixer les époques de Tannée durant lesquelles le feu peut être mis dans les bois dans le but de défricher ou d'améliorer les terres, et qu'il est aussi nécessaire de protéger les forêts contre les incendies ; Sa Majesté par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit : 1, Nul, en aucun temps, ne mettra le feu à , ou ne fera brû- ler aucun arbre, arbuste, ou autre plante qui sera debout dans une forêt ou à une distance de moins d'un mille d'une forêt. 2. Nul ne mettra le feu à , ou ne fera brûler aucun tas de bois, de branchage ou de broussailles, ni aucun arbre, ar- buste, ou autre plante située ou abattue dans la forêt, ou Ã. Please note that these images are extracted from scanned page images that may have been digitally enhanced for readability - coloration and appearance of these illustrations may not perfectly resemble the original Chapais, J. C. (Jean Charles), 1850-1926. Montréal : E. Senécal
Size: 2551px × 980px
Photo credit: © Library Book Collection / Alamy / Afripics
License: Licensed
Model Released: No
Keywords: ., bookcentury1800, bookdecade1880, bookpublishermontr, bookyear1883
