Bulletin des lois et actes . priétaire dun établissement,dune installation 474 —Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de Gdes. pour construc-tion dEcole à Saint-Marc, Verrettes, Ougnaminthe et Cap-Haïtien 486 —Arrêté nommant le citoyen François Georges Secrétaire dEtat des Tra-vaux , 492 —Loi ouvrant un crédit extraordinaire de G. pour divers 584 —Loi ouvrant des crédits supplémentaires aux arts. 442, 446, 447, 471du budget 597 —Loi affectant le solde disponible sur la reconstruction de la MaisonCentrale des Arts et Métiers, soit Gdes. , à la co
Bulletin des lois et actes . priétaire dun établissement,dune installation 474 —Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de Gdes. pour construc-tion dEcole à Saint-Marc, Verrettes, Ougnaminthe et Cap-Haïtien 486 —Arrêté nommant le citoyen François Georges Secrétaire dEtat des Tra-vaux , 492 —Loi ouvrant un crédit extraordinaire de G. pour divers 584 —Loi ouvrant des crédits supplémentaires aux arts. 442, 446, 447, 471du budget 597 —Loi affectant le solde disponible sur la reconstruction de la MaisonCentrale des Arts et Métiers, soit Gdes. , à la continuationdes travaux de construction de la Maison de Rééducation 599 —Loi fixant un nouveau tarif à appliquer par le Service des Télégraphes,Téléphones et Radiocommunications 719 —Loi faisant de lexploitation de toute station commerciale de radiodiffu-sion dune puissance excédant cinq mille watts à lantenne une entrepriseexclusivement réservée à lEtat 721 %. .0- ^^ * 0 N 0 NT C - VV. o^..^.
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