Nouveau Larousse illustré : dictionnaire universel encyclopédique . eries de toute espèce. ?Toutefois, cette loi excepte les loteries dobjets mobi-liers exclusivement destinées à des actes de bienfaisanceou à lencouragement des arts, lorsquelles sont dûmentautorisées par les sous-préfets, lorsque le capital de laloterie ne dépasse pas francs; au delà do ce cliiffro,par les préfets; enfin, lorsque le capital est supérieur francs, par une loi spéciale. La contravention aux dispositions de la loi de 183G_ estpassible dun emprisonnement de deux à six mois et duneamende de 100 à
Nouveau Larousse illustré : dictionnaire universel encyclopédique . eries de toute espèce. ?Toutefois, cette loi excepte les loteries dobjets mobi-liers exclusivement destinées à des actes de bienfaisanceou à lencouragement des arts, lorsquelles sont dûmentautorisées par les sous-préfets, lorsque le capital de laloterie ne dépasse pas francs; au delà do ce cliiffro,par les préfets; enfin, lorsque le capital est supérieur francs, par une loi spéciale. La contravention aux dispositions de la loi de 183G_ estpassible dun emprisonnement de deux à six mois et duneamende de 100 à francs (C. pén., art. 410). Los cou-pables peuvent être, pendant cinq ans au moins et dixans au plus, interdits des droits mentionnés en larticle 42du Code pénal. Dans tous les cas, il y a confiscation desfonds ou elTots mis en loterie, des meubles, instruments,appareils employés ou destinés au service de la loterie. — Jeu. La loterie se joue avec deux jeux de trente-deuxou de cinquante-doux cartes, selon le nombre des joueurs. etàontle. Roues pniir le tir-ise Je loterie : A, coupe dune roue; H. roueiiiluncure mobile, sur laquelle sont places les 10 cliiffies: C, mas-que lise; D, ouverture par laquelle apparaît le numéro. Lun des joueurs, après avoir mêlé un des deux jeux et faitcouper, en tire cinq, sept ou neuf cartes, oui sont déposées lafiiure contre le tapis et qui constituent les lots. Lo secondjeu est celui des billets ; les cartes en sont distribuées entretous les joueurs en échange dune mise fixée ù un certainnombre do jetons, ou mises aux enchères par unitésdabord, puis par deux, enfin par poignées de quatre, cinq,six et davantage Les jetons sont répartis inégalement sur LOT-ET-GARONNE — LOTHAIRE les lots, de manière à former un pros lot et des petits lotsde valeurs différentes. Celui qui a donné appelle alors lescartes des lots, en commençant par le plus petit et en ter-minant par le gros lot, et les lots sont gagnés
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