. Corps universel diplomatique du droit des gens : contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de Garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ... . igiônis conceffa 14 Sept- Nobilibus y Communitatibns Auguftau» Confeffioni addiSis, ^ fub Episcoporum vel Abbatum ditione confijientibus, Datum in Civitate Augujite die 14. Septembris 1^5-f. ... 88 Recès


. Corps universel diplomatique du droit des gens : contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de Garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ... . igiônis conceffa 14 Sept- Nobilibus y Communitatibns Auguftau» Confeffioni addiSis, ^ fub Episcoporum vel Abbatum ditione confijientibus, Datum in Civitate Augujite die 14. Septembris 1^5-f. ... 88 Recès Ci? Conftitutton Impériale fiir les affai- -1 res de Religion conclue (j arrêtée entre ^S- °^P^: CHARLES V. Empereur très-Augus-te, y FERDINAND/oa Frère Roi des Romains, avec les PRINCES ^ ETATS DE/EMPIRE,z<j»ï:<re»jr de la Religion Catholique Romaine, queceux de la Confejfion ff Augsbourg ,par la-quelle la liberté de Religion eft laiffée à unchacun , y compris la Noblejfe libre delE-mpire, ^ les Villes Impériales ,fans queperfonne puiffe être, à ce fujet troublé ouinquiété. A Augshourg le 28. Septembre15-5-f. 88Ceffion ^ tranfport des PAIS-BAS, £5 .^ r-^ ^e/«BOURGOGNE,/7arCHAR- aj-. OdiLES-QUINT Empereur à PHILIP-PE fon Fils Roi dAngleterre ^ depuisRoi dEspagne. A Bruxelles le 25-. Uéio-bre 15-5-J-. 9j nn DE LA m. partie du tome iv. ToM. IV. Part. IIL 1. CORPS DIPLOMATIQUE D U DROIT DES GENS; G U RECUEIL DES TRAITÉS DALLIANCE, DE FAIX3 DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, DECHANGE, ôcc. Faits entre les Empereurs, Rois, Princes, &: Etats de lEurope,depuis Charlemagne jusques à préfent. AnNO ffuit-ê entre Henri II. Roi de France £3* E- douardVI. Roi dAngleterre ,pour la, refti- ) t tution de Boulogne à la France, fait entre Bou- fcco, log^ fs It^ Rivière de Ljene., le z^. Marsif4p. (i). FFreder. Léonard, Tom. H. Mars. nTpag. 47^^ France r & t/ J El ANGLE- îNivERsis & fingulis, ad quorum noti-fias prxfentes Litterse pervenerint,


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