La science parfaite des notaires, ou, Le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrêts ... . t pouvoir. Promettant,obligeant chacun à fon égard , renonçant. Fait &: paffc,ôa:. Réparation dlionneur. Aujourdhui eft comparu, &c. Louis meunier, demeurantlequel a dit quil étoit aifignc à la requête degarçon rôtiffeur à Paris, pardevant monfieur le lieutenant criminel de cettrville de Paris , par exploit de huiffier, à leffet de faire réparation dhonneur audit fur les faits mentionnés audir exploit, que ledit 3 avancé avoir été dits & proférés contre fon honneur par ledit comparant ; & comme i
La science parfaite des notaires, ou, Le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrêts ... . t pouvoir. Promettant,obligeant chacun à fon égard , renonçant. Fait &: paffc,ôa:. Réparation dlionneur. Aujourdhui eft comparu, &c. Louis meunier, demeurantlequel a dit quil étoit aifignc à la requête degarçon rôtiffeur à Paris, pardevant monfieur le lieutenant criminel de cettrville de Paris , par exploit de huiffier, à leffet de faire réparation dhonneur audit fur les faits mentionnés audir exploit, que ledit 3 avancé avoir été dits & proférés contre fon honneur par ledit comparant ; & comme il a toujours connuledit pour perfonne de bien & dhonneur, & na point, comme ledit le foutient mal-à-propos , dit ni proféré aucune chofe contre fon honneur & réputation, & voulant faire ceffer des à préfent les de-mandes & conclufions portées audit exploit, a par ces préfentes déclaraquil reconnoît ledit pour perlonne de bien Se dhonneur, & quil !ia point dit ni proféré le contraire i dont aûe, &c. Fait 6c paffé, Liv. XV. Des actes concernant les fiefs , 6:c. 469 LIVRE QUINZIEME. Des actes concernant les fiefs & droits feigneuriaux & fé COMME les a£ies qui fe font pour raifon des ûefs & desdroits feigneuriaux & féodaux ont des règles & des claufcsparticulières, nous avons jugé à propos den faire un livre fëparé reeft pourquoi nous donnerons ici les aftes qui concernent cettematière , après avoir néanmoins donné quelques principes géiié-raux fur la matière des fîefs ; atîn quétant inftruit des maximes ^on foit en état dentendre la nature de ces actes, & plus capablede les rédiger par écrit. Mais avant que dexpliquer Ta matière des fiefs, je crois devoirdonner ici une idée de la différente nature des véritables im-meubles. Ils fe divifent parmi nous en fiefs,héritages tenus encenfives &?en franc-aleu. Fief, eft un héritage tenu du roi, ou dautre feigneur à foi &Hommage, & à la charge de quelques autres
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