Institution au droit françois, avec une table des matieres Institution au droit françois, avec une table des matieres . s fcavans«dans le droit Romain, Les plus iolemnelles font celles qui^nt été faites dans les a/femblées dé-tats, comme celles de Moulins & deB^ois. Les parlemens & ks autres-compagnies dont la jurifdidion eftlouveraine, parce que le roi y eft ré-puté preienr, étoienc en polîdiîond examiner ks édits qui leur étoient^dre/îez , &c de faire des remontran-ces avant que den ordonner la pu-bacarion quand ils lejugeoient à pro-^pos : mais cet ufage a été aboli, & cesTome L ftg Btfmre
Institution au droit françois, avec une table des matieres Institution au droit françois, avec une table des matieres . s fcavans«dans le droit Romain, Les plus iolemnelles font celles qui^nt été faites dans les a/femblées dé-tats, comme celles de Moulins & deB^ois. Les parlemens & ks autres-compagnies dont la jurifdidion eftlouveraine, parce que le roi y eft ré-puté preienr, étoienc en polîdiîond examiner ks édits qui leur étoient^dre/îez , &c de faire des remontran-ces avant que den ordonner la pu-bacarion quand ils lejugeoient à pro-^pos : mais cet ufage a été aboli, & cesTome L ftg Btfmre dt: Droit François,Compaçrnics fout obligées dcnrcgif-trer & de publiei tout ce que le uoileur envoyé, lauf A faire enfuite leursremontrances. ^ ., Voilà ce que jai pu recueillir deplus certain de lHiftoire du DroitFrançois. Si quelquun veut s appli-querà cette recherche , je ne doutepas quil ne découvre beaucoup p us :mais je ferai content, li ceux que leurprofcifion obhge à fçavoir notreSroit,font excitez par cet écrit a e£Vconnoitre les fources. F I N. INSTITUTION. INSTITUTION A U DROIT FRANÇOIS.
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