. Le Jardin des plantes : description. trenle mille fanègues dorge, cinqmille bœufs. La livraison de ces denrées se fera à Oran par tiers ; lapremière aura lieu du 1 au l!> septembre IS^iT, et les deux autresde deux mois en deux mois. » Art. ^ il — Lémir achètera en France la poudre, le soufre etles armes dont il aura besoin. » Art. VllI. —Les Koulouglis qui voudront rester à Tlemcen ouailleurs y posséderont librement leurs propriétés et y seront traitéscomme les Iladurs. Ceux qui voudront se retirer sur le terriloirefrançais pourront vendre ou affermer librement leurs propriétés. » Art. IX
. Le Jardin des plantes : description. trenle mille fanègues dorge, cinqmille bœufs. La livraison de ces denrées se fera à Oran par tiers ; lapremière aura lieu du 1 au l!> septembre IS^iT, et les deux autresde deux mois en deux mois. » Art. ^ il — Lémir achètera en France la poudre, le soufre etles armes dont il aura besoin. » Art. VllI. —Les Koulouglis qui voudront rester à Tlemcen ouailleurs y posséderont librement leurs propriétés et y seront traitéscomme les Iladurs. Ceux qui voudront se retirer sur le terriloirefrançais pourront vendre ou affermer librement leurs propriétés. » Art. IX. — La France cède ii lémir : llarscbgoun, riemcen, leMéchiiuar et les canons qui étaient anciennement dans cette cita-delle. Lémir sengage ii faire transporter à Oran tous effels, ainsique les munitions de guerre et de bouche de la garnisonde Tlemcen. » Aur. \. — Le commerce ser;i libre entre les Arabes et les Fran-çais, qui pourront sétablir réciproquement sur lun ou sur lautreterriloire. f¥. Cavaiiinac. )> Art. \I. — Les Français seront respectés chez les Arabes,comme les Arabes chez les lrançais. Les fermes et les propriétés queles sujets français auront ac(|uises ou acquerront sur le terriloirearabe leur seront garanlies; ils en jouiront librement; et lémir so-blige à leur rembourser les dommages que les Arabes leur feraientéprouver. » Art. XII. — Les criminels des deux territoires seronl récipro-quement rendus. X Art. Xlll. — Liinir sengage ii ne concéder aucun point du lit-toral il >ine puissance quelconque sans lautorisation de la France. » Art. XIV. — Le commerce de la régence ne pourra se faire quedans les poris occupés par la (rance. • Art. XV. — La France pourra enlrelenir des agents auprès delémir et dans les villes soumises à son administration pour servirdinlerinédiaircs près de lui, aux sujets français, pour les conlesta-tions commerciales ou autres cpiils pourraient avoir avec les
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