. Louis XIV en Flandres : les institutions, les hommes et les méthodes dans une province nouvellement annexée, 1667-1708 ; affaires militaires, administratives, commerciales, politiques, judiciaires, ecclésiastiques et diplomatiques. e pointétait dune grande discussion et M. Le Peletier pensait quilfaudrait bien du discours, pour en rendre compte au ministre,Voici labrégé quil en composa 1 : Vous sçavez, Mgr, que par le traitté, nous attribuons toute police,jurisdiction et droits de lever les imposts sur tout ce qui sera comprisdans lestendue de la nouvelle enceinte, qui est en partie composée
. Louis XIV en Flandres : les institutions, les hommes et les méthodes dans une province nouvellement annexée, 1667-1708 ; affaires militaires, administratives, commerciales, politiques, judiciaires, ecclésiastiques et diplomatiques. e pointétait dune grande discussion et M. Le Peletier pensait quilfaudrait bien du discours, pour en rendre compte au ministre,Voici labrégé quil en composa 1 : Vous sçavez, Mgr, que par le traitté, nous attribuons toute police,jurisdiction et droits de lever les imposts sur tout ce qui sera comprisdans lestendue de la nouvelle enceinte, qui est en partie composéedes terres du Chapitre de St-Pierre et sur le fief de la Motte Estats prétendent que ce district est de son ancien patrimoineet que de toute ancienneté, le droit dy lever les imposts leur a appar-tenu. Cependant en lannée 1653, le Magistrat obtint sentence provi-sionnelle, par laquelle le droit de lever les imposts sur la terre deSt-Pierre et sur le fief de la Motte Madame luy estait attribué, àcondition de tenir compte du provenu de ces imposts. Vous voyez bien, Monseigneur, que par le traitté que nous faisons, 1. Jai déjà publié ce document dans la Flandre Wallonne sous Louis èce justif.
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