Traité du contrat de constitution de rente . TRAITÉ. TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE. Article préliminaire. Î^^Es conflituîions de rente, (oit ^^/, perpétuelle, foit viagère, qui f e font pour le prix dune fomme dargent, font des efpeces de contrats de vente ; cefl pourquoi ces con-|trats doivent être placés à la fuite du Con-trat de Vente. Nous commencerons par, e^ Contrat de Conilirution de Pvente per-pétuelle. I. On peut le définir, un contrat parequel lun des contraçlans vend à lautreime rente annuelle & perpétuelle, dont1 fe confliîue le débiteur, pour un pi ixTcmc L A t Traite
Traité du contrat de constitution de rente . TRAITÉ. TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE. Article préliminaire. Î^^Es conflituîions de rente, (oit ^^/, perpétuelle, foit viagère, qui f e font pour le prix dune fomme dargent, font des efpeces de contrats de vente ; cefl pourquoi ces con-|trats doivent être placés à la fuite du Con-trat de Vente. Nous commencerons par, e^ Contrat de Conilirution de Pvente per-pétuelle. I. On peut le définir, un contrat parequel lun des contraçlans vend à lautreime rente annuelle & perpétuelle, dont1 fe confliîue le débiteur, pour un pi ixTcmc L A t Traite du Contrat de Conjlitution ,licite convenu entre eux , qui doit confif-ter en une Ibmme de deniers quil reçoitde lui, fous la faculté de pouvoir tou-jours racheter la rente lorfquil lui plaira,pour le prix quil a reçu pour la conftitu-tion, & fans quil puiffe y être contraint. Nous diviferons ce Traité en fept Cha-pitres. Nous traiterons dans le premier,de la nature des contrats de conftitutionde rente ; Dans le fécon
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