Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . onnoif-fance delà Direclité. Le Contrat eft donc fpecifiquement le mê-me 5 & la différence ne vient que de la qualité des biens qui fontle fujet de lunôc de lautre. Le Bail à Cens eft le Bail dun Fondsnoble ôtFéodal au lieu que le Bail Emphiteotique eft celui dunFonds qui eft tenu en roture : quoiquil foit vrai cependant quedans lufage, la rente de lEmphiteoie , ainft que celle de Cens,portent également le nom de Cenjive, A * iv Les Seigneurs ont grand inter*t, fans doute , que leurs Cenfi-ves foien
Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . onnoif-fance delà Direclité. Le Contrat eft donc fpecifiquement le mê-me 5 & la différence ne vient que de la qualité des biens qui fontle fujet de lunôc de lautre. Le Bail à Cens eft le Bail dun Fondsnoble ôtFéodal au lieu que le Bail Emphiteotique eft celui dunFonds qui eft tenu en roture : quoiquil foit vrai cependant quedans lufage, la rente de lEmphiteoie , ainft que celle de Cens,portent également le nom de Cenjive, A * iv Les Seigneurs ont grand inter*t, fans doute , que leurs Cenfi-ves foient réputées N >Wes Se Féodales, puifque ces Fîefs don-nent tant de prérogatives 8c tant dhonneurs dans lesParoiflesoùIls font fitués. Et pour condater la nobilité des Directes 8c Cenfi-ves, il faut, comme ledit la Déclaration du 9. Octobre même genre de preuves, que lorfquil sagit de la nobilité desFonds 8c Héritages, ceft à-dire, quil faut un hommage anté-rieur de cent ans à la Déclaration , fuivi dun dénombrementqui ait été reçu dans les I CHAPITRE PREMIER. Du droit qua le Seigneur Diredte de fe faire reconnoître. I* yâUxfraix de qui , & dans la reconnoiffance efi obligédinf-jljL quelles cir confiance s le truire lEmphiteote fur ladapta-Seigneur doit il être reconnu? tion de [es Titres. II. Conditionsnécejfaires dans X. Si lEmphiteote peut exigerles Reconnoiffances générales. que le Seigneur prenne le foin de III. Si un feul Habitant peut linfiruire de létendue & de lales attaquer. confifiance du Fief. 1 V. Quun Seigneur we peut XI. Ou doit être faite la Re-faire procéder au renouvellement Jorfquileft enpa- XII. Si celui qui nepojfcderéage avec le Roi , fans avoir plus quune partie de ce que fesappelle le Procureur du Roy ou tes auteurs ont poffedé en entier, efiFermiers du Domaine. chargé dindiquer au Seigneur ou V. Reconnoiffances,par qui doi- efi le -refit du Fief,vent être paffées
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