. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets et sylviculture; Fôrets et sylviculture; Forests and forestry; Forestry law and legislation. PROVINCE D'ONTARIO (1). 41 VICTOHIA, 1878, CHAPITHE XXIII. A*''e pour la protection des lorôts coiitre les incendies. {Sancliowié le 1 mars 1878.) jnsidérant qu'une grande quantité de bois de valeur est aieilement détruite par des incendies qui sont souvoiit. le sultat de la négligence et de l'incurie, il est, en conséquence, nécessaire de prendre des mesures énergiques pour prévenir tels incendies. A ces causes Sa Majesté, pa
. Guide illustré du sylviculteur canadien [microforme]. Fôrets et sylviculture; Fôrets et sylviculture; Forests and forestry; Forestry law and legislation. PROVINCE D'ONTARIO (1). 41 VICTOHIA, 1878, CHAPITHE XXIII. A*''e pour la protection des lorôts coiitre les incendies. {Sancliowié le 1 mars 1878.) jnsidérant qu'une grande quantité de bois de valeur est aieilement détruite par des incendies qui sont souvoiit. le sultat de la négligence et de l'incurie, il est, en conséquence, nécessaire de prendre des mesures énergiques pour prévenir tels incendies. A ces causes Sa Majesté, par et avec l'avis et consontemenl de l'Assemblée Législative de la Province d'Ontario, décrète ce qui suit : I. Le Lieutenant Gouverneur peut, par proclamation par lui faite de temps à autres, émanée par el avec l'avis et con- (I) Nous n'avons de version française ofTîciflle dos statuts que pour los statuts do la Pui«sance du «t ceux do la Province de Qut^bec. Les statuts des autres provinces ne sont publiés qu'on anglais. J'ai taché néanmoins d'en l'aire la traduction aussi conforme que possible au texte anglais, pour que le lecteur prenuu une connaissance exacte des dispo< sitiom de cas siatuis,. Please note that these images are extracted from scanned page images that may have been digitally enhanced for readability - coloration and appearance of these illustrations may not perfectly resemble the original Chapais, J. C. (Jean Charles), 1850-1926. Québec : J. A. Langlais
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