Coup-d'oeil philosophique et politique sur la main-morte . uroit ftatué &ordonné quil ne feroit fait aucune différenceentre les Princes du Sang royal & fefd. filslégitimés 5 ôc leurs defcendans en légitimemariage, & en conféquence quils prendroienrla qualité de Princes du Sang ^ & quelle leurferoit donnée en tous aâ:es judiciaires & au-tres quelconques, &: que foit pour le rang,la féance , & généralement pour toutes fortesde prérogatives, les Princes de fon Sang 5cfefd. fils légitimés ôc leurs defcendans feroienttraités également 5 conformément aud. Édirdu mois de juillet i 7 i 4. Et néanmoins
Coup-d'oeil philosophique et politique sur la main-morte . uroit ftatué &ordonné quil ne feroit fait aucune différenceentre les Princes du Sang royal & fefd. filslégitimés 5 ôc leurs defcendans en légitimemariage, & en conféquence quils prendroienrla qualité de Princes du Sang ^ & quelle leurferoit donnée en tous aâ:es judiciaires & au-tres quelconques, &: que foit pour le rang,la féance , & généralement pour toutes fortesde prérogatives, les Princes de fon Sang 5cfefd. fils légitimés ôc leurs defcendans feroienttraités également 5 conformément aud. Édirdu mois de juillet i 7 i 4. Et néanmoins ayantégard à la polTefTion dans laquelle étoient nostrès-chers & trés-amés oncles le Duc duMaine & le Comte de Touloufe ^ de recevoirdans notre Cour de Parlement les honneursqui leur avoient été déférés depuis ôc en con- u^ COUP-DdlL PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE SUR LA MAIN-MORTE; \ COUP-DŒIL PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE SUR LA MAIN-MORTE. For the reafon and freedom of people À LONDRES. tÀfiA.^à,A^i 1785. 1725 ^,
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